Circulaires

Circulaire·22.02.1978

Réimportation de biens exportés temporairement et régime du perfectionnement passif

Circulaire n° 8/1978 du 22 février 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39CTVA art. 3CTVA art. 40CTVA art. 41CTVA art. 43CTVA art. 57

Circulaire·16.02.1978

Déclarations à la TVA sur formules pour traitement mécanographique

Circulaire n° 7/1978 du 16 février 1978 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·03.01.1978

Organisation internationale

Organisation internationale. Circulaire n° 2/1978 du 3 janvier 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

Circulaire·03.01.1978

Exemption art.42, franchise, ambassade, franchise diplomatique, poste consulaire

Exemption art.42, franchise, ambassade, franchise diplomatique, poste consulaire. Circulaire n° 1/1978 du 3 janvier 1978 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·29.03.1977

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Circulaire n° 6/1977 du 29 mars 1977 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·16.02.1977

Intérêts exigibles en cas de retard de paiement de la taxe

Circulaire n° 1/1977 du 16 février 1977 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 91CTVA art. 76

Circulaire·20.12.1976

Forme et contenu des comptes annuels des entreprises

Circulaire n° 19/1976 du 20 décembre 1976 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·08.10.1976

Obligations comptables des commerçants détaillants de carburants

Circulaire n° 14/1976 du 8 octobre 1976 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·25.06.1976

Obligation de facturation des opérations de déménagement et garde de meubles

Circulaire n° 10/1976 du 25 juin 1976 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 24CTVA art. 39CTVA art. 43

Circulaire·10.03.1976

Énonciation de factures

Énonciation de factures. Circulaire n° 5/1976 du 10 mars 1976 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 52

Circulaire·30.01.1976

Obligations comptables et comptes annuels des entreprises

Circulaire n° 3/1976 du 30 janvier 1976 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 56CTVA art. 60

Circulaire·05.12.1975

Régime applicable aux assujettis établis à l'étranger

Circulaire n° 30/1975 du 5 décembre 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 55CTVA art. 43CTVA art. 39CTVA art. 4CTVA art. 52CTVA art. 81

Circulaire·25.11.1975

Déduction

Déduction. Circulaire n° 29/1975 du 25 novembre 1975 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·19.11.1975

Régime des dépôts de blanchisseries, de teintureries et de nettoyage à sec

Circulaire n° 28/1975 du 19 novembre 1975 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·19.11.1975

Obligations de facturation et de paiement de la taxe assumées par le client

Circulaire n° 27/1975 du 19 novembre 1975 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·29.09.1975

Régime de taxe applicable aux offres conjointes de produits et services

Circulaire n° 22/1975 du 29 septembre 1975 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·24.09.1975

Ventes de biens délaissés par les assureurs et résolution d'une vente

Circulaire n° 21/1975 du 24 septembre 1975 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·24.09.1975

Résolution d'une vente au profit d'un tiers subrogé et restitution de TVA

Circulaire n° 20/1975 du 24 septembre 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10CTVA art. 46

Circulaire·29.07.1975

Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains

Circulaire n° 17/1975 du 29 juillet 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 3CTVA art. 9CTVA art. 1CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 100CTVA art. 12CTVA art. 2