Circulaires

Circulaire·27.02.1975

Régime applicable aux sociétés intercommunales

Régime applicable aux sociétés intercommunales. Circulaire n° 6/1975 du 27 février 1975 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 6

Circulaire·02.10.1974

Assujettissement des agences hippiques et modalités de paiement de la taxe

Circulaire n° 15/1974 du 2 octobre 1974 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·09.08.1974

Perte ou destruction de factures et droit à déduction

Circulaire n° 10/1974 du 9 août 1974 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·12.06.1974

Artistes-peintres, sculpteurs, graveurs et céramistes

Artistes-peintres, sculpteurs, graveurs et céramistes. Circulaire n° 7/1974 du 12 juin 1974 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 91

Circulaire·14.01.1974

Contrôle et pesage des animaux dans les abattoirs et tueries particulières

Circulaire n° 3/1974 du 14 janvier 1974 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·12.10.1973

Contrôle du transport par route

Contrôle du transport par route. Circulaire n° 29/1973 du 12 octobre 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 44

Circulaire·30.08.1973

Mesures de contrôle dans les abattoirs et tueries particulières

Circulaire n° 24/1973 du 30 août 1973 de l'administration fiscale belge.

AR n° 27 art. 6AR n° 27 art. 1AR n° 27 art. 8CTVA art. 61AR n° 27 art. 5CTVA art. 60

Circulaire·06.08.1973

Remplacement des notes ou reçus des restaurateurs par des bons de caisse enregistreuse

Circulaire n° 21/1973 du 6 août 1973 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·29.06.1973

Régime applicable aux moules, modèles et matériel de reproduction

Circulaire n° 17/1973 du 29 juin 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 39

Circulaire·28.06.1973

Valeur normale de bâtiment à ériger

Valeur normale de bâtiment à ériger. Circulaire n° 16/1973 du 28 juin 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 32

Circulaire·24.05.1973

Appareil automatique

Appareil automatique. Circulaire n° 14/1973 du 24 mai 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100CTVA art. 44

Circulaire·19.03.1973

Ventilation des recettes par taux d'imposition et modifications tarifaires

Circulaire n° 11/1973 du 19 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·15.03.1973

Location financement d'immeubles

Location financement d'immeubles. Circulaire n° 10/1973 du 15 mars 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100AR n° 5 art. 1CTVA art. 11CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 4CTVA art. 44

Circulaire·19.02.1973

Opérations occasionnelles effectuées par des assujettis dispensés de déclarations périodiques

Circulaire n° 6/1973 du 19 février 1973 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·12.01.1973

Régime des locations immobilières et des mises à disposition d'immeubles

Circulaire n° 4/1973 du 12 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 3

Circulaire·11.01.1973

Mode de paiement à l’importation

Mode de paiement à l’importation. Circulaire n° 3/1973 du 11 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 43CTVA art. 45CTVA art. 46

Circulaire·04.01.1973

Batelier

Batelier. Circulaire n° 2/1973 du 4 janvier 1973 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·28.12.1972

Échange standard

Échange standard. Circulaire n° 119/1972 du 28 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire·13.12.1972

Faible montant

Faible montant. Circulaire n° 116/1972 du 13 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.