JurielCirculaires 521 à 540 sur 563
Circulaire26.10.1971
Notion d'artiste pour l'exonération des prestations de services
Circulaire n° 159/1971 du 26 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.10.1971
Intercommunale, assujettissement, redevable de l'impôt, organisme public
Intercommunale, assujettissement, redevable de l'impôt, organisme public. Circulaire n° 148/1971 du 5 octobre 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.09.1971
Opérations des assureurs et des intermédiaires en assurances
Circulaire n° 144/1971 du 30 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire24.09.1971
Droit de représenter ou d'exécuter une oeuvre littéraire ou musicale
Circulaire n° 142/1971 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire09.09.1971
Importation de livres et de périodiques par la voie postale
Circulaire n° 138/1971 du 9 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.08.1971
Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles
Circulaire n° 132/1971 du 13 août 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.08.1971
Livraisons de betteraves sucrières par des exploitants agricoles aux sucreries
Circulaire n° 123/1971 du 5 août 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire30.07.1971
Matière de récupération
Matière de récupération. Circulaire n° 120/1971 du 30 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire29.07.1971
Opération réalisée avec des particuliers
Opération réalisée avec des particuliers. Circulaire n° 119/1971 du 29 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire14.07.1971
Formules de déclarations à la TVA pour le traitement mécanographique
Circulaire n° 115/1971 du 14 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire12.07.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Circulaire n° 113/1971 du 12 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire09.07.1971
Déclaration périodique à la TVA
Déclaration périodique à la TVA. Circulaire n° 111/1971 du 9 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire06.07.1971
Perles et pierres précieuses
Perles et pierres précieuses. Circulaire n° 108/1971 du 6 juillet 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.06.1971
Mesures préventives de la fraude et délai de délivrance des factures
Circulaire n° 95/1971 du 8 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire08.06.1971
Dépositaire, récolteur, pronostic sportif
Dépositaire, récolteur, pronostic sportif. Circulaire n° 94/1971 du 8 juin 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire25.05.1971
Travaux immobiliers exécutés pour le compte d'organismes publics
Circulaire n° 90/1971 du 25 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire19.05.1971
Facturation
Facturation. Circulaire n° 86/1971 du 19 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire14.05.1971
Batelier
Batelier. Circulaire n° 84/1971 du 14 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire13.05.1971
Assujettissement à la TVA
Assujettissement à la TVA. Circulaire n° 81/1971 du 13 mai 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire06.05.1971
Cession d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité
Circulaire n° 74/1971 du 6 mai 1971 de l'administration fiscale belge.