Matière de récupération

1. La lettre b est remplacée par le texte suivant :

"b. les scories, battitures, cendres et autre résidus contenant du métal ou des composés métalliques, à l'exclusion du laitier de haut fourneau et des scorie de déphosphoration (positions 26.02 ex. et 26.03)".

2. La lettre q est complétée par le texte suivant : "à l'exclusion des chiffons et vieux linges, qui ont été lavés et désinfectés en vue de servir au nettoyage ou à l'essuyage des machines, outils et objet similaires".

3. Il est ajouté une lettre k rédigée comme suit :

"k. les peaux brutes de lapins ou de lièvres (position 43.01 ex)."

L'exclusion du régime particulier, du laitier de haut fourneau (point 1) et des chiffons et linges lavés et désinfectés en vue de l'essuyage (point 2) est applicable à partir du 1er septembre 1971. Quant à l'extension de ce régime aux peaux brutes de lapins ou de lièvres, elle a effet au 1er janvier 1971.

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Il est précisé par ailleurs :

a. que la circulaire n ^o 88 n'a pas été rendue applicable au laitier d'origine minérale, généralement vendu par les négociants en matériaux de construction et destiné à l'empierrement des routes ou à la fabrication du béton.

b. qu'en vertu de l'article 72bis du Règlement général sur la protection du travail (arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, modifiés par l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1951), les chiffons et vieux linges destinés au nettoyage ou à l'essuyage ne peuvent être mis en usage qu'après avoir été lavés et désinfectés, et que le fournisseur doit attester que le lavage et la désinfection ont eu lieu.