JurielCirculaires 541 à 560 sur 563
Circulaire27.04.1971
Fournitures d'eau, de gaz et d'électricité par les entreprises de distribution
Circulaire n° 65/1971 du 27 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire09.04.1971
Établissement des décomptes
Établissement des décomptes. Circulaire n° 56/1971 du 9 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire02.04.1971
Prestations des architectes, des géomètres et des ingénieurs
Circulaire n° 50/1971 du 2 avril 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire17.03.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Circulaire n° 44/1971 du 17 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire04.03.1971
Portée
Portée. Circulaire n° 40/1971 du 4 mars 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire23.02.1971
Régime applicable aux prestations des abattoirs publics et privés
Circulaire n° 36/1971 du 23 février 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire05.02.1971
Gestion d'immeuble à appartements
Gestion d'immeuble à appartements. Circulaire n° 27/1971 du 5 février 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.01.1971
Circulaire n° 17 du 22.01.1971 (Remplacé)
Circulaire n° 17 du 22.01.1971 (Remplacé). Circulaire n° 17/1971 du 22 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.01.1971
Redevable de l'impôt, assujettissement, instrument financier, porteur de journaux
Redevable de l'impôt, assujettissement, instrument financier, porteur de journaux. Circulaire n° 6/1971 du 22 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire22.01.1971
Assujettissement à la TVA, activité à titre d'appoint
Assujettissement à la TVA, activité à titre d'appoint. Circulaire n° 19/1971 du 22 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire18.01.1971
Base d'imposition, valeur de construction normale, notion
Base d'imposition, valeur de construction normale, notion. Circulaire n° 12/1971 du 18 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire18.01.1971
Régime applicable aux journalistes indépendants et aux correspondants de presse indépendants
Circulaire n° 11/1971 du 18 janvier 1971 de l'administration fiscale belge.
Circulaire31.12.1970
Batelier
Batelier. Circulaire n° 109/1970 du 31 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
Circulaire31.12.1970
Régime de déduction, conditions générales
Le fisc belge perçoit la taxe sur la valeur normale des biens fabriqués transférés au secteur non assujetti, ce qui exclut la révision.
CTVA art. 100AR n° 3 art. 10CTVA art. 24AR n° 3 art. 12AR n° 3 art. 16AR n° 3 art. 19AR n° 3 art. 21AR n° 3 art. 3+18
Circulaire29.12.1970
Ventilation des recettes par taux d'imposition
Circulaire n° 101/1970 du 29 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
Circulaire15.12.1970
Matière de récupération
Matière de récupération. Circulaire n° 88/1970 du 15 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
Circulaire15.12.1970
Importation
Importation. Circulaire n° 84/1970 du 15 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 23CTVA art. 3CTVA art. 34CTVA art. 42CTVA art. 24CTVA art. 43CTVA art. 57CTVA art. 100+4
Circulaire15.12.1970
Transports et prestations accessoires au transport
Circulaire n° 83/1970 du 15 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 41CTVA art. 13CTVA art. 39CTVA art. 40AR n° 5 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 34+1
Circulaire15.12.1970
Régime particulier applicable aux livraisons et importations de quotidiens et périodiques
Circulaire n° 82/1970 du 15 décembre 1970 de l'administration fiscale belge.
Circulaire07.12.1970
Obligation, facture, facturier d'entrée, facturier de sortie
L'administration belge autorise le remplacement du nom des clients par un code si leur identité peut être remise aux agents de contrôle.