Régime applicable aux journalistes indépendants et aux correspondants de presse indépendants

L'objet de la présente circulaire est de préciser le régime applicable aux journalistes indépendants et aux correspondants de presse indépendants en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.

La fourniture d'articles de presse protégés par la législation sur les droits d'auteur est exonérée de la taxe par l'article 44, ° 3, 1 ^o, du Code. Les journalistes indépendants et les correspondants de presse indépendants qui fournissent de tels articles ne sont donc pas des assujettis en raison de cette activité.

En revanche, la fourniture d'information qui ne sont pas protégées par cette législation n'est pas exonérée de la taxe. Les personnes qui, d'une manière habituelle et indépendante, fournissent de telles informations, ont donc la qualité d'assujetti.

Toutefois, ne sont pas considérés comme assujettis les correspondants de presse occasionnels, tels que les instituteurs, les employés communaux, les autres salariés ou les pensionnés qui fournissent les nouvelles locales aux éditeurs de journaux.

Les sommes que ceux-ci versent à ces correspondants locaux échappent par conséquent à la taxe.

On remarquera que la législation sur les droits d' auteur protège non seulement les articles à caractère littéraire, mais aussi les articles dénotant chez leur auteur un travail personnel et original, tels que les articles qui traitent de sujets économiques, juridiques, philosophiques ou scientifiques ou même qui rendent compte de manifestations sportives ou autres.