Base d'imposition, valeur de construction normale, notion

En cas d'échange et, plus généralement, lorsque la contrepartie est une prestation qui ne consiste pas uniquement en une somme d'argent, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue, en vertu de l'article 32, alinéa 1er,du Code de la T.V.A., sur la valeur normale de cette prestation.

La valeur normale constitue également la base de perception pour les opérations visées par les articles 2, dernier alinéa, 12, ° 1er, 1 ^o, 3 ^o à 5 ^o, et ° 2, 14 et 19, ° 2, ainsi qu'en cas d'importation sans paiement d'un prix (Code, art. 33).

Par valeur normale il faut entendre :

1 ^o en ce qui concerne les biens, le prix que devrait payer pour l'achat de biens similaires la personne qui a acquis les biens imposables, qui les a prélevés ou utilisés à des fins privées ou professionnelles, ou qui les a importés sans paiement d'un prix;

2 ^o en ce qui concerne les services, le prix que devrait payer la personne qui utilise le service si celui-ci lui était fourni par un tiers contre paiement d'une somme d'argent.

Il peut se faire qu'à l'égard de certains biens et notamment de biens d'investissement la valeur normale ne puisse être déterminée selon le critère établi au 1 ^o parce que ces biens ou des biens similaires ne sont pas dans le commerce. Dans ces cas, l'administration admet que la valeur normale est égale au prix de revient industriel de ces biens.

Les règles qui précèdent sont applicables sans préjudice des dispositions du Code qui établissent une base minimale d'imposition pour certains biens et services. En ce qui concerne les opérations visées par les articles 12, ° 2, et 19, 2 ^o, du Code, la base minimale d'imposition correspond toutefois à la valeur normale telle qu'elle est déterminée conformément à la présente circulaire.