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Circulaires

Les instructions que l'administration adresse à ses services, de 1970 à aujourd'hui, avec les textes qu'elles citent.

Circulaires
563

Circulaires 501 à 520 sur 563

Circulaire13.12.1972

Régularisations à opérer par les assujettis dans leurs déclarations périodiques

Circulaire n° 115/1972 du 13 décembre 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire30.11.1972

Acompte de décembre pour la dernière période de déclaration

Circulaire n° 111/1972 du 30 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire20.11.1972

Factures, notes des hôteliers et restaurateurs et registre des garagistes

Circulaire n° 109/1972 du 20 novembre 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 73

Circulaire05.09.1972

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Circulaire n° 88/1972 du 5 septembre 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire31.07.1972

Offres conjointes de produits ou de services

Circulaire n° 85/1972 du 31 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire17.07.1972

Régime simplifié de TVA pour les organisateurs occasionnels de foires commerciales et manifestations sportives

Circulaire n° 79/1972 du 17 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 50

Circulaire14.07.1972

Obligations fiscales des tenanciers d'échoppes vendant des biens d'occasion

Circulaire n° 78/1972 du 14 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire11.07.1972

Droit à déduction de la TVA, moyen de transport

Droit à déduction de la TVA, moyen de transport, véhicule, voiture automobile. Circulaire n° 73/1972 du 11 juillet 1972 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 2CTVA art. 14

Circulaire30.06.1972

Travail intérimaire

Travail intérimaire. Circulaire n° 70/1972 du 30 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 4

Circulaire26.06.1972

Organisation de tombolas, de compétitions, de jeux et de concours

Circulaire n° 69/1972 du 26 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 32CTVA art. 9

Circulaire15.06.1972

Régularisation de l'importation

Régularisation de l'importation. Circulaire n° 65/1972 du 15 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 43CTVA art. 91

Circulaire02.06.1972

Prestations des dentistes et des mécaniciens dentistes

Circulaire n° 57/1972 du 2 juin 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 100

Circulaire26.04.1972

Exploitation d'un parking ou d'un garage

Circulaire n° 46/1972 du 26 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire17.04.1972

Ristournes accordées aux acheteurs par l'intermédiaire d'un groupement

Circulaire n° 41/1972 du 17 avril 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire18.02.1972

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Circulaire n° 23/1972 du 18 février 1972 de l'administration fiscale belge.

Circulaire07.01.1972

Régime applicable à l'enlèvement de déchets ou débris et à la démolition de constructions

Circulaire n° 3/1972 du 7 janvier 1972 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10

Circulaire31.12.1971

Batelier

Batelier. Circulaire n° 182/1971 du 31 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

Circulaire30.12.1971

Enquêtes de solvabilité pour le compte d'organismes de crédit

Circulaire n° 181/1971 du 30 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

Circulaire20.12.1971

Activité exercée à titre d'appoint

Activité exercée à titre d'appoint. Circulaire n° 176/1971 du 20 décembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

Circulaire25.11.1971

Droit d'auteur

Droit d'auteur. Circulaire n° 166/1971 du 25 novembre 1971 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 13CTVA art. 20