Taux de l'intérêt

Objet de la circulaire

1. La présente circulaire est relative au taux applicable aux prestations des architectes, des géomètres et des ingénieurs.

2. En vertu de la rubrique V du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n ^o 20, du 20 juillet 1970, sont soumis au taux de 14 p.c. les travaux d'étude et de contrôle qui relèvent de l'activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs et qui tendent à préparer ou à coordonner l'exécution de travaux immobiliers.

Cette disposition doit être appliquée de la manière suivante.

Régle générale

3. Le taux de 14 p.c. est applicable aux travaux qui relèvent de l'activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs, qui sont relatifs à un immeuble, même si ces travaux sont exécutés par des personnes qui ne possèdent pas le titre d'architecte, de géomètre ou d'ingénieur.

4. mais il ne s'applique pas :

1 ^o aux prestations de services qui ne sont pas visées par l'article 18, ° 1er, 1 ^o, du Code et, notamment, aux prestations de services visées par l'article 18, ° 1er, 7 ^o, du Code (cession ou concession de brevets, etc.);

2 ^o aux prestations de courtage ou de mandat en matière d'assurances qui sont soumises à la taxe de 7 p.c. établie par l'article 113 du Code des taxes assimilées au timbre (v. circ. du 30 septembre 1971, n ^o 144).

Prestations des architectes et des géomètres

5. Comme les travaux exécutés par les architectes et par les géomètres dans le cadre de leur activité habituelle sont relatifs à des immeubles, on peut admettre qu'ils peuvent, sans distinction, être taxés à 14 p.c. lorsqu'ils sont soumis à la T.V.A.

Prestations des ingénieurs

6. Les prestations de services exécutées par les ingénieurs sont, par contre, fort diverses et elles peuvent n'avoir aucune relation, même éloignée avec des constructions. Dès lors les prestations de services des ingénieurs qui sont soumises au taux de 14 p.c. sont celles qui se rapportent soit à un travail immobilier, soit à des immeubles, soit encore à des installations ou à des machines placées dans un immeuble.

7. Sont notamment soumis au taux de 14 p.c. les travaux de conception, de contrôle, de vérification et de réception d'installations de chauffage central, de conditionnement d'air ou de machines, de même que les analyses de sol et de calcul de résistance de matériaux.

8. En revanche, sont soumis au taux de 18 p.c. :

1 ^o les analyses relatives à des produits quelconques;

2 ^o l'étude par un bureau d'ingénieurs de nouveaux formulaires et d'un nouveau circuit de paiement des traitements du personnel d'une société;

3 ^o les études de marché faites par un ingénieur conseil;

4 ^o l'établissement de programmes pour le traitement de l'information.

La présente circulaire remplace le n ^o 4 de la circulaire du 2 avril 1971, n ^o 50.