CIRCULAIRE 74/003
Circulaire n° 3 dd. 14.01.1974
Taxe sur la valeur ajoutée
Contrôle dans les abattoirs et les tueries particulières
Dans le cadre des mesures prises dans l'arrêté royal n o 27, du 26 juin 1973, il importe de parvenir un mode uniforme de pesage des animaux dans le but d'obtenir des chiffres comparables et un point de départ égal pour l'exploitation du relevé annuel visé à l'article 6, 3, de cet arrêté. A cette fin, la circulaire n o 24 du 30 août 1973 précise sous le n o 54, 2 o, ce qu'il faut entendre par le terme abats pour l'application de la disposition contenue dans l'article 1er, 4,de l'arrêté précité et par conséquent quelles sont les parties qui doivent être exclues du pesage.
L'obligation d'enlever certaines parties des animaux avant le pesage à suscité quelques difficultés. Il n'est en effet en général pas d'usage de découper avant le pesage les rognons, la queue, la graisse périrénale et pelvienne et les piliers du diaphragme.
Afin de tenir compte de cette pratique bien établie, le texte du n o 54, 2 o, deuxième et troisième tirets, de la circulaire précitée n o 24, du 30 août 1973, est remplacé par :
" - pour les bovidés : la tête avec la langue, le ris, le coeur, les poumons, l'estomac, le foie, la toilette, la rate, le pis, les pieds et la peau,
" - pour les chevaux, les mulets et les ânes : la tête avec la langue, le ris, le coeur, les poumons, l'estomac, le foie, la toilette, la rate, les pieds et la peau
Au nom du Ministre :
Le Directeur général,
A. BARBE
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