Échange standard

1. La présente circulaire a pour objet de préciser le régime qui est applicable en matière de T .V.A à l'opération dite échange standard lorsqu'elle porte sur des pièces détachées ou des organes de véhicules automobiles.

Caractéristiques de l'opération

2. Le garagiste ou le réparateur cèdent au propriétaire du véhicule automobile la propriété d'une pièce reconditionnée ou d'un organe mécanique reconditionné, et ils se chargent éventuellement du placement de la pièce ou de l'organe reconditionné dans le véhicule.

3. En contrepartie, le propriétaire du véhicule paie au garagiste ou au réparateur une certaine somme et leur abandonne la propriété d'une pièce ou d'un organe semblable à la pièce ou à l'organe reconditionné.

Qualification de l'opération

4. Cette opération constitue un échange.

En effet, l'on voit une des parties céder à l'autre la propriété d'un bien meuble corporel contre l'abandon de la propriété d'un autre bien meuble corporel et le paiement d'une soulte.

Régime applicable

5. La fourniture avec ou sans placement de la pièce ou de l'organe reconditionné constitue une livraison de bien qui rend exigible la taxe sur la somme versée en espèces majorée de la valeur normale de la pièce ou de l'organe usagé abandonné en échange.

6. L'abandon de la pièce ou de l'organe usagé rend également la taxe exigible lorsque le propriétaire du véhicule est un assujetti agissant dans le cadre de son activité d'assujetti.

Régime particulier pour les véhicules automobiles autres que les véhicules lourds

7. Toutefois, lorsque les parties n'ont pas expressément fixé la valeur de reprise de la pièce ou de l'organe usagé, le système de perception décrit au n ^o 8 peut, moyennant le respect des conditions prévues au n ^o 9, être adopté à compter du 1er janvier 1973, pour autant que l'opération ne porte pas sur des pièces détachées ou des organes appartenant à un véhicule lourd (camion, autobus, autocar, tracteur routier, etc.).

8. Aucune critique n'est admise si pour le calcul de la T.V.A. due pour la livraison avec ou sans placement de la pièce ou de l'organe reconditionné, le fournisseur ajoute à la somme nette, hors T.V.A., qu'il réclame à l'acheteur une somme égale à 10 p.c. de ce montant représentant forfaitairement la valeur attribuée à la pièce ou à l'organe usagé.

D'autre part, la taxe n'est pas réclamée sur l'abandon de la pièce ou de l'organe usagé et aucune facture ne doit être délivrée du chef de cet abandon, même si le propriétaire du véhicule est un assujetti agissant dans le cadre de son activité d'assujetti.

9. L'application du système prévu sous le n ^o 8 est subordonnée au respect des conditions suivantes :

a) Le fournisseur de la pièce ou de l'organe reconditionné est tenu de délivrer une facture au propriétaire du véhicule, quels que soient le montant de la somme stipulée en espèces et la valeur de la pièce ou de l'organe abandonné en échange;

b) La facture dont il est question sous la lettre a, indique expressément que l'opération réalisée constitue un échange standard au sens de la présente circulaire et elle mentionne notamment la spécification de la pièce ou de l'organe reconditionné et celle de la pièce ou de l'organe repris, le prix hors T.V.A. qui est réclamé au propriétaire du véhicule pour la fourniture et, le cas échéant, le placement de la pièce ou de l'organe reconditionné, la valeur attribuée à la pièce ou à l'organe repris et le montant de la T.V.A. portée en compte au propriétaire du véhicule.