Juriel(Abrogé) (1)
Référence citée
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Jurisprudence
6Belgique
5Union européenne
1La Cour interprète la directive que cet article transpose.
Cour de justiceOrdonnanceC-459/2109.12.2022
Exclusions du droit à déduction de la TVA
Doctrine administrative
25 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Versions successives
4 versions première le 01.11.1980| En vigueur | Modification | Source |
|---|---|---|
| 01.01.2020en vigueur | l’article est abrogé | L 13.04.2019, M.B. 30.04.2019 |
| 01.04.2019 | l’article est remplacé | L 26.11.2018, M.B. 04.12.2018 |
| 01.01.1998 | § 3, est modifié | L 08.08.1997, M.B. 28.10.1997 |
| 01.11.1980 | l’article est remplacé | L 08.08.1980 |