Article 88 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 88 Poursuites et instances

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Article 88 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-88

Documents qui citent ce texte

8

5 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types8 Jurisprudence européenne1 Arrêts3 Jugements2 Circulaires2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.12.2022

Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2022, C-459/21, The Navigator Company SA

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.00.0727.F01.02.2002

Faillite, Droit commercial

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand20.11.2007

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand01.10.2002

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

1occurrence

JugementTribunal de première instance25.05.2000

Obligations, Notaire, Responsabilité personnelle d'un notaire

1occurrence

JugementTribunal de première instance21.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

1occurrence

Circulaire25.04.2019

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA

1occurrence

Circulaire12.11.1980

Loi du 8 août 1980, contrainte, saisie, sûreté

4occurrences