Déclarations périodiques pour les livraisons d'or de placement

Objet de la circulaire.

1. La présente circulaire a pour but de préciser les modalités particulières applicables aux déclarations périodiques à la T.V.A. à déposer par les assujettis qui effectuent des livraisons d'or normalement affecté à des fins de placement.

Assujettis soumis au régime normal.

2. Les assujettis qui effectuent des livraisons d'or normalement affecté à des fins de placement et qui sont soumis au régime normal (déclaration à la T.V.A. mensuelle ou trimestrielle) annexent à leur déclaration périodique un imprimé dont le modèle est ci-joint (annexe 1), dûment complété.

3. La déclaration à la T.V.A. dont le modèle figure en annexe à la circulaire n ^o 21/1981 est remplacée par la déclaration dont le modèle est repris à l'annexe 2 de la présente circulaire.

Mise en application.

4. La présente circulaire prend effet au 1^er mars 1982.

Annexe 2 (modèle non repris)