Régime d'exonération de taxe applicable aux quotidiens et publications périodiques

Objet de la circulaire.

1. Depuis l'instauration à compter du 1er janvier 1971 du régime de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotidiens et les publications périodiques d'information générale, qui paraissent au moins cinquante fois par an, sont exonérés de la taxe depuis la livraison par l'éditeur jusqu'à leur arrivée en mains du lecteur.

La circulaire n ^o 82 du 15 décembre 1970 commente les modalités de cette exonération.

L'exonération concernée a été maintenue après le 31 décembre 1992.

Compte tenu de la diversification croissante dans le domaine de la presse écrite et de l'évolution du comportement de lecture du grand public, il a été décidé d'étendre l'application du régime d'exonération dont il s'agit.

Les modifications suivantes ont par conséquent été apportées à la circulaire précitée.

Quotidiens et publications d'information générale.

2. Les dispositions du ° 1er, 1 ^o, de la circulaire n ^o 82/1970 sont remplacées par le texte suivant:

"1 ^o ils doivent être destinés au grand public compte tenu tant de la nature du (des) sujet(s) traité(s) que de la manière dont il(s) est (sont) abordé(s) (de manière générale et compréhensible par les profanes, articles de vulgarisation rédigés en termes courants);"

Publications exclues du régime particulier.

2bis. La disposition du ° 1er, 3 ^o, de la circulaire n ^o 82/1970 (1) est remplacée par le texte suivant :

"3 ^o ils doivent paraître au moins quarante-huit fois par an;"

3. Les dispositions du ° 1er, 4 ^o, littera g, de la circulaire n ^o 82/1970 sont remplacées par le texte suivant:

"g. publications qui ne contiennent que des cryptogrammes, des grilles de mots croisés, des énigmes et autres jeux de lettres, des publications spécialisées à usage professionnel, autrement dit des revues ou ouvrages similaires destinés à des spécialistes ou experts à des fins professionnelles;"

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4. Les autres dispositions de la circulaire n ^o 82/1970 sont maintenues étant entendu que pour leur application, il doit être tenu compte - si nécessaire - de la législation T.V.A. applicable depuis le 1er janvier 1993. A cet égard, il est signalé, par exemple, que les acquisitions intracommunautaires taxables des quotidiens et publications périodiques visés peuvent aussi être exonérées de la taxe en vertu du régime particulier.

5. La présente circulaire entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Auditeur général

(Revue T.V.A. n ^o 107, janvier 1994, p. 89-90 et n ^o 108, mars 1994, p. 323).