Régime d'exonération de taxe applicable aux quotidiens et publications périodiques · Circulaires

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21/1993 30 septembre 1993

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Régime d'exonération de taxe applicable aux quotidiens et publications périodiques

https://juriel.be/fr/circulaires/21-1993-20b3

Numéro
21/1993
Date
30 septembre 1993

Documents qui citent ce texte

8
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Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime particulier. quotidien. hebdomadaire. taux.

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Question parlementaire06.02.1997

Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime particulier. quotidien. hebdomadaire. frais

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