Juriel« … 2020/C/50 Après le deuxième alinéa du point 6.2.3.1. de la circulaire 2020/C/50, l’alinéa suivant est ajouté : « La valeur, telle que visée aux points d et h est déterminée de la même manière que : - la base d’imposition d’un transfert (voir article 33bis du Code de la TVA) ; - la valeur des biens expédiés qui doivent être inscrits dans le registre des non-transferts (voir article 54bis, § 1er, premier alinéa, du Code de la TVA et articles 23 et 24, 7°, de l’arrêté royal n° 1, précité), et est donc … »
Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biensCirculaire21.05.2021art. 33bis