Importation, mode particulier de paiement · Circulaires

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10/1988 24 novembre 1988

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Importation, mode particulier de paiement

https://juriel.be/fr/circulaires/10-1988-importation-mode-particulier-paiement-3ccf

Numéro
10/1988
Date
24 novembre 1988

Sur le document

Collection
Circulaires
Langue du texte
français

Texte

13 paragraphes

CIRCULAIRE 88/010

Circulaire n° 10 dd. 24.11.1988

Importations

Mode particulier de paiement

Il a été décidé de publier une nouvelle édition de la circulaire n o 3 du 11 janvier mise jour en 1984, portant en-dessous de son titre mention "mise à jour 1988". Un exemplaire de nouvelle édition est ci-annexe,

La mise à jour tient compte de l'entrée en vigueur depuis le janvier 1988 du "Document unique" qui remplace notamment les documents 136 et 133 utilisés précédemment ainsi que de l'existence depuis le 1er janvier 1987 d'assujettis tenus au dépôt de déclarations annuelles.

Lors de la délivrance des nouvelles autorisations basées sur la circulaire, l'Administration centrale transmettra un exemplaire de la nouvelle édition aux bénéficiaires

Au nom du Ministre :

Le Directeur général,

F. QUAGHEBEUR

Annexe · texte joint à la circulaire

ANNEXE 1 (non reprise)

Doctrine administrative

3
Circulaires3

« … à jour 2002 est essentiellement justifiée par l'introduction de l'euro et le souci de rassembler en un seul texte actualisé la circulaire précédente et ses addenda. Cette circulaire remplace la mise à jour 1988 de la circulaire n° 3 du 11 janvier 1973 (v. la circulaire n° 10 du 24 novembre 1988 ) modifiée par la circulaire n° 14 du 22 septembre 1992, ainsi que ses addenda du 10 décembre 1992 et du 1er février 1995. AU NOM DU MINISTRE : Le Directeur général, R. SUCAET TABLE DE MATIERES A. OBJET B. GENERALITES Personnes qui peuvent demander le … »

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