JurielCirculaires 141 à 160 sur 563
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/131 relative au Protocole Additionnel, fait à Bruxelles
Circulaire 2019/C/131 de l'administration fiscale belge du 12 décembre 2019, relative au Protocole Additionnel, fait à Bruxelles le 11.07.2012 et à New York.
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Le droit belge soumet au taux réduit de 6 % le travail immobilier exécuté sur des bâtiments d'enseignement et d'encadrement scolaire.
CTVA art. 8bisCTVA art. 53quinquiesAR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 6AR n° 4 art. 81AR n° 10 art. 2AR n° 10 art. 7bisAR n° 19 art. 4+27
Circulaire11.12.2019
Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis
Les titulaires qui déposent leur déclaration périodique sous forme papier perdent d'office le régime de restitution mensuelle en Belgique.
AR n° 4 art. 81AR n° 1 art. 18CTVA art. 53AR n° 10 art. 1CTVA art. 15CTVA art. 25ter
Circulaire27.11.2019
Circulaire 2019/C/124 Addendum à la circulaire N° E.T.124.747 (AGFisc 33/2016) du 08.11.2016
Circulaire 2019/C/124 de l'administration fiscale belge du 27 novembre 2019, Addendum à la circulaire N° E.T.124.747 (AGFisc 33/2016) du 08.11.2016 - Système.
Circulaire27.11.2019
Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière
En Belgique, le reçu avec arrondi doit obligatoirement mentionner le total initial avant ajustement et le montant final payé.
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 21bisAR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 5CTVA art. 26CTVA art. 53
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
L'administration fiscale belge détaille les règles et mesures de simplification de TVA pour le travail matériel intracommunautaire.
CTVA art. 21CTVA art. 51AR n° 1 art. 26CTVA art. 21bisCTVA art. 54bisAR n° 1 art. 25CTVA art. 12bisAR n° 1 art. 24+30
Circulaire20.09.2019
Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
L'exemption de TVA pour motif diplomatique s'adapte en Belgique selon les droits accordés aux missions belges dans l'État d'envoi.
CTVA art. 53terdeciesCTVA art. 42CTVA art. 53CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 53ter
Circulaire19.09.2019
Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes
La végétation plantée sur toiture verte semi-intensive ou intensive peut bénéficier du taux de TVA belge de 6 % sous conditions.
CTVA art. 22bisCTVA art. 18AR n° 1 art. 20CTVA art. 51CTVA art. 53AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5CTVA art. 10+5
Circulaire09.07.2019
Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA
Circulaire 2019/C/65 de l'administration fiscale belge du 9 juillet 2019, relative à l’exigibilité de la TVA.
CTVA art. 22bisCTVA art. 17CTVA art. 51CTVA art. 16CTVA art. 21CTVA art. 6CTVA art. 53CTVA art. 39bis+39
Circulaire08.07.2019
Circulaire 2019/C/64 relative à la réduction du taux de TVA
Circulaire 2019/C/64 de l'administration fiscale belge du 8 juillet 2019, relative à la réduction du taux de TVA pour la livraison de bicyclettes.
Circulaire13.06.2019
Circulaire 2019/C/48 relative à la remise à des fins caritatives de biens
En droit fiscal belge, la plateforme caritative doit tenir un registre des biens entrants et distribués et le conserver sept ans.
CTVA art. 12CTVA art. 64AR n° 1 art. 3CTVA art. 44CTVA art. 60
Circulaire05.06.2019
Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application
Circulaire 2019/C/46 de l'administration fiscale belge du 5 juin 2019, FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application en matière.
Circulaire29.05.2019
Circulaire 2019/C/44 Addendum à la circulaire TVA n° 24 du 29.08.1978
Circulaire 2019/C/44 de l'administration fiscale belge du 29 mai 2019, Addendum à la circulaire TVA n° 24 du 29.08.1978 - Bateaux affectés à la navigation.
Circulaire15.05.2019
Circulaire 2019/C/40 FAQ concernant l’économie collaborative et services occasionnels entre citoyens
Circulaire 2019/C/40 de l'administration fiscale belge du 15 mai 2019, FAQ concernant l’économie collaborative et services occasionnels entre citoyens.
Circulaire26.04.2019
Circulaire 2019/C/35 concernant la réforme de l’E-notariat
Circulaire 2019/C/35 de l'administration fiscale belge du 26 avril 2019, concernant la réforme de l’E-notariat.
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
En Belgique, les contraintes administratives pour dettes de TVA impayées sont remplacées par un registre de perception et recouvrement.
CTVA art. 85CTVA art. 91CTVA art. 52bisCTVA art. 83CTVA art. 89AR n° 9 art. 1CTVA art. 51bisCTVA art. 51ter+9
Circulaire24.04.2019
Circulaire 2019/C/32 relative à l’accord complémentaire que la Belgique a conclu
Circulaire 2019/C/32 de l'administration fiscale belge du 24 avril 2019, relative à l’accord complémentaire que la Belgique a conclu avec EUROCONTROL.
Circulaire04.04.2019
Circulaire 2019/C/26 relative au taux de TVA applicable aux services de restaurant
Circulaire 2019/C/26 de l'administration fiscale belge du 4 avril 2019, relative au taux de TVA applicable aux services de restaurant et de restauration.
Circulaire21.03.2019
Circulaire 2019/C/25 concernant la loi du 14.10.2018 modifiant le Code
En Belgique, la location d'un pop-up store de six mois au plus conclue avant 2019 reste exemptée de TVA jusqu'au terme prévu du contrat.
CTVA art. 44CTVA art. 22bisCTVA art. 22CTVA art. 4CTVA art. 6CTVA art. 9
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/23 relative à la notion d’«utilisation comme moyen de locomotion personnel»
Circulaire 2019/C/23 de l'administration fiscale belge du 13 mars 2019, relative à la notion d’«utilisation comme moyen de locomotion personnel» dans le cadre.