JurielCirculaires 121 à 140 sur 563
Circulaire09.09.2020
Circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens
Circulaire 2020/C/116 de l'administration fiscale belge du 9 septembre 2020, relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non alimentaires.
CTVA art. 12AR n° 59 art. 4AR n° 59 art. 5AR n° 59 art. 8AR n° 59 art. 9AR n° 59 art. 10AR n° 59 art. 3AR n° 59 art. 7+4
Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
Circulaire 2020/C/104 de l'administration fiscale belge du 17 août 2020, concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature.
Circulaire13.07.2020
Circulaire 2020/C/98 concernant le taux de TVA applicable aux facettes dentaires
Circulaire 2020/C/98 de l'administration fiscale belge du 13 juillet 2020, concernant le taux de TVA applicable aux facettes dentaires.
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
L'entrée en vigueur belge de l'option de taxation pour louer des immeubles par nature est fixée au 01.01.2019, sous régime transitoire.
CTVA art. 21bisCTVA art. 58quaterCTVA art. 44AR n° 7 art. 41AR n° 1 art. 5AR n° 10 art. 7quaterCTVA art. 50AR n° 10 art. 1+28
Circulaire29.06.2020
Circulaire 2020/C/87 concernant la mise en place d’une procédure électronique permettant
Circulaire 2020/C/87 de l'administration fiscale belge du 29 juin 2020, concernant la mise en place d’une procédure électronique permettant de valider.
CTVA art. 39AR n° 18 art. 8AR n° 18 art. 9CTVA art. 60CTVA art. 61
Circulaire29.06.2020
Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA
Circulaire 2020/C/86 de l'administration fiscale belge du 29 juin 2020, relative au taux réduit de 6 % de la TVA applicable de manière temporaire à certains.
Circulaire26.05.2020
Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine
Circulaire 2020/C/73 de l'administration fiscale belge du 26 mai 2020, concernant l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie.
Circulaire15.05.2020
Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire 2020/C/68 de l'administration fiscale belge du 15 mai 2020, concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie.
Circulaire11.05.2020
Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes
Circulaire 2020/C/66 de l'administration fiscale belge du 11 mai 2020, concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes.
Circulaire08.05.2020
Circulaire 2020/C/65 concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques
Circulaire 2020/C/65 de l'administration fiscale belge du 8 mai 2020, concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels.
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
Circulaire 2020/C/58 de l'administration fiscale belge du 21 avril 2020, concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature.
Circulaire17.04.2020
Circulaire 2020/C/54 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA
Circulaire 2020/C/54 de l'administration fiscale belge du 17 avril 2020, concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre.
Circulaire06.04.2020
Circulaire 2020/C/51 concernant le formulaire standard n° 111 B57
Circulaire 2020/C/51 de l'administration fiscale belge du 6 avril 2020, concernant le formulaire standard n° 111 B57.
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Les assujettis en Belgique appliquent ces directives révisées dès le 01.01.2020, avec un régime transitoire pour les stocks en dépôt.
CTVA art. 39bisCTVA art. 12bisCTVA art. 25terCTVA art. 14CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 12terCTVA art. 51CTVA art. 25quater+81
Circulaire24.03.2020
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements
Circulaire 2020/C/46 de l'administration fiscale belge du 24 mars 2020, concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature.
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
L’administration fiscale belge reporte au 01.01.2022 l’entrée en vigueur des directives commentant l’arrêté royal n° 35.
CTVA art. 1CTVA art. 41CTVA art. 21CTVA art. 45CTVA art. 21bisCTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 29+14
Circulaire09.03.2020
Circulaire 2020/C/41 relative au taux de TVA applicable à la livraison
Circulaire 2020/C/41 de l'administration fiscale belge du 9 mars 2020, relative au taux de TVA applicable à la livraison de produits de l’horticulture.
Circulaire27.01.2020
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes
En Belgique, le non-respect des règles de tenue du journal des recettes est puni d'une amende fiscale de 50 à 5.000 euros par infraction.
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15CTVA art. 53CTVA art. 60CTVA art. 61CTVA art. 8bisAR n° 1 art. 22CTVA art. 4+5
Circulaire22.01.2020
Circulaire 2020/C/17 relative à l’impact en matière de TVA de l’introduction
Circulaire 2020/C/17 de l'administration fiscale belge du 22 janvier 2020, relative à l’impact en matière de TVA de l’introduction du Code des sociétés.
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
En Belgique, les factures de simples travaux d'amélioration se conservent sept ans dès le 1er janvier suivant leur émission.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 9AR n° 3 art. 11CTVA art. 48CTVA art. 46AR n° 3 art. 10CTVA art. 60AR n° 3 art. 21ter+9