JurielCirculaires 101 à 120 sur 563
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
En Belgique, la TVA sur les tabacs manufacturés acquis dans l'UE par un tiers est due en même temps que les droits d'accise.
CTVA art. 25terCTVA art. 39quaterCTVA art. 14CTVA art. 53AR n° 51 art. 4CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 17+37
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Le fisc belge n'effectue aucune révision lorsque la variation du montant de la sûreté n'atteint pas 10 %.
CTVA art. 13bisCTVA art. 58quinquiesCTVA art. 21bisCTVA art. 58quaterAR n° 7 art. 6CTVA art. 1CTVA art. 58sexiesCTVA art. 15+54
Circulaire11.06.2021
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire 2021/C/57 de l'administration fiscale belge du 11 juin 2021, concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une.
Circulaire21.05.2021
Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
L'administration belge étend certaines règles TVA aux assujettis identifiés en Irlande du Nord avec un numéro XI dès le 01.01.2021.
CTVA art. 12bisCTVA art. 39bisAR n° 1 art. 23AR n° 1 art. 24AR n° 52 art. 3CTVA art. 33bisCTVA art. 54bis
Circulaire07.05.2021
Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %
Circulaire 2021/C/42 de l'administration fiscale belge du 7 mai 2021, relative au taux réduit de la TVA de 6 % temporaire applicable à certains services.
CTVA art. 10CTVA art. 18AR n° 1 art. 22AR n° 20 art. 1ter/1CTVA art. 60
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1
Circulaire 2021/C/41 de l'administration fiscale belge du 4 mai 2021, concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1 de l'arrêté royal.
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende
La sanction fiscale belge pour retard ou défaut de paiement sur déclaration périodique déposée est temporairement abaissée de 15 % à 10 %.
AR n° 24 art. 8AR n° 41 art. 4CTVA art. 53CTVA art. 53noniesCTVA art. 53terCTVA art. 58CTVA art. 58quaterCTVA art. 58ter
Circulaire03.05.2021
Circulaire 2021/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire 2021/C/39 de l'administration fiscale belge du 3 mai 2021, relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi.
Circulaire07.04.2021
Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
En Belgique, le taux de 0 % s'applique aux livraisons et importations des biens visés exigibles entre le 01.01.2021 et le 31.12.2022.
CTVA art. 44AR n° 1 art. 12AR n° 20 art. 1ter/2CTVA art. 53CTVA art. 77CTVA art. 79
Circulaire12.03.2021
Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire 2021/C/26 de l'administration fiscale belge du 12 mars 2021, relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens.
Circulaire26.02.2021
Circulaire 2021/C/19 relative à la localisation des prestations de services d’enseignement
Circulaire 2021/C/19 de l'administration fiscale belge du 26 février 2021, relative à la localisation des prestations de services d’enseignement.
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
L'assujetti en Belgique peut facturer plus de 25 % des travaux avant le 31.12.2022 en prouvant leur achèvement effectif avant cette date.
AR n° 20 art. 1quaterCTVA art. 22bisCTVA art. 22CTVA art. 9CTVA art. 12CTVA art. 44CTVA art. 1CTVA art. 17+2
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/17 relative à la mise à disposition de personnel par certains
Circulaire 2021/C/17 de l'administration fiscale belge du 25 février 2021, relative à la mise à disposition de personnel par certains organismes de droit.
Circulaire05.02.2021
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire 2021/C/8 de l'administration fiscale belge du 5 février 2021, concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une.
Circulaire20.01.2021
Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire 2021/C/7 de l'administration fiscale belge du 20 janvier 2021, relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages.
Circulaire18.01.2021
Circulaire 2021/C/6 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2021/C/6 de l'administration fiscale belge du 18 janvier 2021, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux.
Circulaire11.01.2021
Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
Circulaire 2021/C/3 de l'administration fiscale belge du 11 janvier 2021, relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins contre la COVID-19.
Circulaire12.11.2020
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire 2020/C/139 de l'administration fiscale belge du 12 novembre 2020, concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une.
Circulaire26.10.2020
Circulaire 2020/C/133 relative à la dispense du versement de l’acompte TVA
Circulaire 2020/C/133 de l'administration fiscale belge du 26 octobre 2020, relative à la dispense du versement de l’acompte TVA de décembre 2020.
Circulaire18.09.2020
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons
Circulaire 2020/C/121 de l'administration fiscale belge du 18 septembre 2020, concernant le traitement TVA des bons.
CTVA art. 1CTVA art. 22terCTVA art. 26CTVA art. 13CTVA art. 12CTVA art. 16CTVA art. 19CTVA art. 20+2