JurielCirculaires 61 à 80 sur 563
Circulaire03.03.2023
Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique
Le régime fiscal belge simplifié pour les transporteurs étrangers de personnes est définitivement abrogé au 30 juin 2023.
CTVA art. 21bisCTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 58quaterCTVA art. 58ter
Circulaire13.01.2023
Circulaire 2023/C/9 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
Circulaire 2023/C/9 de l'administration fiscale belge du 13 janvier 2023, relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de chaleur au moyen d’une.
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Les assujettis non établis en Belgique louant des logements meublés doivent s'identifier auprès du Centre PME Matières Spécifiques.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 9CTVA art. 53CTVA art. 56bisCTVA art. 45AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 21bisAR n° 3 art. 10+28
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder
En Belgique, les cours de sport non liés à un droit d'accès à une installation sportive restent soumis au taux de TVA normal de 21 %.
CTVA art. 44AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 13AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 4CTVA art. 53CTVA art. 77CTVA art. 82+1
Circulaire29.11.2022
Circulaire 2022/C/108 concernant le taux de TVA applicable à la livraison
Circulaire 2022/C/108 de l'administration fiscale belge du 29 novembre 2022, concernant le taux de TVA applicable à la livraison de certains articles.
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
En Belgique, les subsides liés au prix d'une régie communale autonome sont calculés sur le nombre réel de prestations qu'elle fournit.
CTVA art. 44CTVA art. 4CTVA art. 22bisCTVA art. 6CTVA art. 22CTVA art. 26
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
Les règles belges modifiant les arrêtés 4 et 31 sur les assujettis non établis s'appliquent dès le 1er juillet 2022.
CTVA art. 83CTVA art. 39CTVA art. 45CTVA art. 51CTVA art. 81AR n° 4 art. 9CTVA art. 46CTVA art. 50+15
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
L'administration belge étend les règles de TVA des agents de joueurs à ceux intervenant pour le compte d'entraîneurs de football.
CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 22CTVA art. 22bisCTVA art. 18CTVA art. 21bisCTVA art. 20CTVA art. 45+10
Circulaire21.09.2022
Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application
Circulaire 2022/C/93 de l'administration fiscale belge du 21 septembre 2022, relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application du taux.
Circulaire19.09.2022
Circulaire 2022/C/90 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2022/C/90 de l'administration fiscale belge du 19 septembre 2022, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques.
Circulaire16.09.2022
Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %
Circulaire 2022/C/88 de l'administration fiscale belge du 16 septembre 2022, relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les soutiens-gorge et maillots de bain.
Circulaire20.07.2022
Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau
Circulaire 2022/C/73 de l'administration fiscale belge du 20 juillet 2022, FAQ relative à la rubrique XI, du tableau B, de l'annexe à l'arrêté royal.
Circulaire19.07.2022
Circulaire 2022/C/72 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire 2022/C/72 de l'administration fiscale belge du 19 juillet 2022, relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement liés.
Circulaire11.07.2022
Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
Circulaire 2022/C/67 de l'administration fiscale belge du 11 juillet 2022, relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux.
AR n° 20 art. 1bis/1AR n° 20 art. 1bisAR n° 1 art. 18AR n° 4 art. 81
Circulaire11.07.2022
Circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services
Circulaire 2022/C/66 de l'administration fiscale belge du 11 juillet 2022, concernant le régime TVA des chèques titres-services.
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
En droit belge, un assujetti ne peut plus débuter une activité sous le régime forfaitaire de TVA depuis le 1er janvier 2022.
CTVA art. 44CTVA art. 42CTVA art. 50CTVA art. 76CTVA art. 56AR n° 22 art. 2CTVA art. 56bisCTVA art. 57+46
Circulaire22.06.2022
Circulaire 2022/C/61 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Circulaire 2022/C/61 de l'administration fiscale belge du 22 juin 2022, relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux.
Circulaire20.05.2022
Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains
Dès janvier 2022, le fisc belge applique la restitution mensuelle aux assujettis tenus à des obligations de service public.
AR n° 4 art. 81CTVA art. 53CTVA art. 76AR n° 1 art. 18CTVA art. 55AR n° 1 art. 20CTVA art. 75CTVA art. 80
Circulaire13.05.2022
Circulaire 2022/C/49 relative aux lignes directrices du 118e Comité de la TVA
Circulaire 2022/C/49 de l'administration fiscale belge du 13 mai 2022, relative aux lignes directrices du 118e Comité de la TVA concernant le régime des stocks.
Circulaire11.05.2022
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
La Belgique applique le remboursement mensuel aux livreurs de gaz ou de chaleur à taux réduit dès la déclaration d'avril 2022.
AR n° 4 art. 81AR n° 20 art. 1bisAR n° 20 art. 1bis/1AR n° 1 art. 18CTVA art. 53CTVA art. 76CTVA art. 26CTVA art. 28+2