JurielCirculaires 41 à 60 sur 563
Circulaire08.05.2024
Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA
Circulaire 2024/C/32 de l'administration fiscale belge du 8 mai 2024, FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition.
Circulaire26.04.2024
Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire 2024/C/30 de l'administration fiscale belge du 26 avril 2024, relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction.
AR n° 20 art. 1quaterCTVA art. 1CTVA art. 17CTVA art. 16CTVA art. 22CTVA art. 22bis
Circulaire14.03.2024
Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2024/C/21 de l'administration fiscale belge du 14 mars 2024, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA de 6 %.
Circulaire27.02.2024
Circulaire 2024/C/18 concernant le régime TVA de la livraison de carburant
Circulaire 2024/C/18 de l'administration fiscale belge du 27 février 2024, concernant le régime TVA de la livraison de carburant en Belgique via un système.
Circulaire23.01.2024
Circulaire 2024/C/7 relative à la mise en œuvre d'une période transitoire suite
Circulaire 2024/C/7 de l'administration fiscale belge du 23 janvier 2024, relative à la mise en œuvre d'une période transitoire suite à l'extension.
Circulaire14.12.2023
Circulaire 2023/C/102 Erratum de la Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ
Circulaire 2023/C/102 de l'administration fiscale belge du 14 décembre 2023, Erratum de la Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit.
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Le fisc belge dispense d'identification à la TVA le membre d'une association de fait qui n'est assujetti qu'en raison de son apport.
CTVA art. 4CTVA art. 1CTVA art. 26CTVA art. 32CTVA art. 33CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 11+4
Circulaire05.12.2023
Circulaire 2023/C/96 relative au traitement en matière de TVA des versements effectués
Circulaire 2023/C/96 de l'administration fiscale belge du 5 décembre 2023, relative au traitement en matière de TVA des versements effectués par les médecins.
Circulaire01.09.2023
Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
Une entreprise située en Belgique peut déclarer et régler via le guichet unique OSS la taxe due dans un autre État pour ces opérations.
CTVA art. 21bisCTVA art. 32CTVA art. 33CTVA art. 2CTVA art. 26CTVA art. 45CTVA art. 58quater
Circulaire26.06.2023
Circulaire 2023/C/65 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 %
Circulaire 2023/C/65 de l'administration fiscale belge du 26 juin 2023, FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons d'électricité, de gaz.
Circulaire26.06.2023
Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons
Circulaire 2023/C/64 de l'administration fiscale belge du 26 juin 2023, relative au taux réduit de TVA pour les livraisons d’électricité, de gaz naturel.
AR n° 20 art. 1bisAR n° 20 art. 1bis/1AR n° 1 art. 18AR n° 4 art. 81CTVA art. 4
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
L'administration belge applique dès le 1er janvier 2023 les règles révisées d'autoliquidation pour les travaux immobiliers.
AR n° 10 art. 2CTVA art. 44CTVA art. 25terAR n° 10 art. 7bisCTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 46AR n° 3 art. 18bis+39
Circulaire19.06.2023
Circulaire 2023/C/60 relative au taux réduit de TVA pour la livraison
Circulaire 2023/C/60 de l'administration fiscale belge du 19 juin 2023, relative au taux réduit de TVA pour la livraison de chaleur au moyen d’une installation.
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
En droit fiscal belge, la nouvelle prescription en recouvrement ne vise que les taxes dont l'exigibilité commence à partir du 01.01.2023.
CTVA art. 81bisCTVA art. 60CTVA art. 53CTVA art. 17CTVA art. 16CTVA art. 22CTVA art. 22bisCTVA art. 24+10
Circulaire04.05.2023
Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50
La vente à distance intracommunautaire avec transport pris en charge indirectement par le vendeur est taxable à la TVA en Belgique.
CTVA art. 15CTVA art. 1CTVA art. 14AR n° 1 art. 5CTVA art. 21bisCTVA art. 12bisCTVA art. 13bisCTVA art. 25quater+3
Circulaire20.04.2023
Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA
En Belgique, la pose de chauffe-eaux solaires pour les habitations de moins de dix ans bénéficie de la taxe de 6 % jusqu'à fin 2023.
CTVA art. 22bisAR n° 20 art. 1quater/1CTVA art. 22AR n° 1 art. 5AR n° 20 art. 1quaterCTVA art. 1CTVA art. 19CTVA art. 51+1
Circulaire30.03.2023
Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire 2023/C/39 de l'administration fiscale belge du 30 mars 2023, relative aux modifications apportées au Code de la TVA et à l’arrêté royal.
CTVA art. 44AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1bisAR n° 20 art. 1bis/1CTVA art. 1CTVA art. 16CTVA art. 17CTVA art. 19+2
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
En Belgique, les règles issues de la loi du 16.10.2022 s'appliquent dès le 03.11.2022, sous réserve de quelques effets rétroactifs.
CTVA art. 44CTVA art. 1CTVA art. 37AR n° 20 art. 1quater/1CTVA art. 12bisCTVA art. 4CTVA art. 42CTVA art. 38+11
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
Circulaire 2023/C/27 de l'administration fiscale belge du 16 mars 2023, concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant pour activité.
Circulaire15.03.2023
Circulaire 2023/C/26 relative au statut TVA des conseillers en prévention–médecins du travail
Circulaire 2023/C/26 de l'administration fiscale belge du 15 mars 2023, relative au statut TVA des conseillers en prévention–médecins du travail.