JurielCirculaires 21 à 40 sur 563
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux
Circulaire 2025/C/48 de l'administration fiscale belge du 28 juillet 2025, concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux de TVA de 6 %.
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/47 concernant le taux de TVA applicable à la livraison
Circulaire 2025/C/47 de l'administration fiscale belge du 28 juillet 2025, concernant le taux de TVA applicable à la livraison avec installation d'une.
CTVA art. 16CTVA art. 17CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 22bis
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/46 relative à l’augmentation du taux de TVA pour le charbon
Circulaire 2025/C/46 de l'administration fiscale belge du 28 juillet 2025, relative à l’augmentation du taux de TVA pour le charbon et les dérivés du charbon.
Circulaire10.07.2025
Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons
Circulaire 2025/C/44 de l'administration fiscale belge du 10 juillet 2025, relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons effectuées dans le cadre.
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
En cas de déduction irrégulière, le fisc belge agit en recouvrement jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant l'exigibilité de la taxe.
AR n° 3 art. 4AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 81bisCTVA art. 28CTVA art. 51CTVA art. 53+8
Circulaire24.04.2025
Circulaire 2025/C/22 relative à la mise à jour de la circulaire 2018/C/32
Circulaire 2025/C/22 de l'administration fiscale belge du 24 avril 2025, relative à la mise à jour de la circulaire 2018/C/32 concernant le taux de TVA.
Circulaire02.04.2025
Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024
Circulaire 2025/C/16 de l'administration fiscale belge du 2 avril 2025, - Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024 - FAQ relative à l’application.
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Pour les déclarations périodiques en Belgique, la période de référence des amendes retient les infractions commises dès 2025.
CTVA art. 53AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 76CTVA art. 62CTVA art. 85AR n° 1 art. 17bisAR n° 1 art. 18CTVA art. 53ter+60
Circulaire08.01.2025
Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire 2025/C/2 de l'administration fiscale belge du 8 janvier 2025, relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction.
Circulaire19.12.2024
Circulaire 2024/C/85 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
L'administration belge exclut de ces règles les prestations de location de véhicules dont le fait générateur précède le 1er janvier 2025.
CTVA art. 26CTVA art. 32CTVA art. 33CTVA art. 22CTVA art. 45
Circulaire11.12.2024
Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution (abrogée)
ABROGÉE - Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution. Circulaire n° 2024/C/80 du 11 décembre 2024 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 77CTVA art. 79AR n° 4 art. 1AR n° 4 art. 4CTVA art. 26
Circulaire04.12.2024
Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024
Circulaire 2024/C/75 de l'administration fiscale belge du 4 décembre 2024, - Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024 - FAQ relative à l’application.
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
En Belgique, les modifications des bases forfaitaires de taxation applicables aux cafetiers produisent leurs effets au 1er janvier 2023.
CTVA art. 39quaterCTVA art. 50CTVA art. 57CTVA art. 53quaterCTVA art. 46CTVA art. 51bisCTVA art. 1CTVA art. 51+84
Circulaire27.11.2024
Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA
Circulaire 2024/C/73 de l'administration fiscale belge du 27 novembre 2024, relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction.
CTVA art. 19AR n° 20 art. 1quaterCTVA art. 1CTVA art. 17CTVA art. 12CTVA art. 16CTVA art. 22CTVA art. 22bis+2
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
L'administration fiscale belge abroge la circulaire 2018/C/30 et les décisions E.T.122.121 dès la publication du texte.
CTVA art. 22bisCTVA art. 21CTVA art. 28CTVA art. 44CTVA art. 22CTVA art. 53CTVA art. 6AR n° 1 art. 14+19
Circulaire04.09.2024
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
En Belgique, le juge peut infliger une amende de 40.000 à 4.000.000 euros si l'infraction émane d'une organisation criminelle.
CTVA art. 73CTVA art. 63terCTVA art. 73bis/1CTVA art. 73octiesCTVA art. 52bisCTVA art. 73bisCTVA art. 73deciesCTVA art. 73nonies+3
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
En Belgique, l'obligation déclarative annuelle sans frais mixtes vise uniquement certaines entités du groupe cible Grandes Entreprises.
AR n° 3 art. 18bisCTVA art. 44CTVA art. 45AR n° 3 art. 13CTVA art. 46AR n° 3 art. 15AR n° 3 art. 17CTVA art. 2+4
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Le fisc belge impose une déclaration spécifique avant tout franchissement du seuil d'acquisitions intracommunautaires de 11.200 euros.
CTVA art. 39bisCTVA art. 8bisCTVA art. 45CTVA art. 53CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 25terCTVA art. 53noniesCTVA art. 44+46
Circulaire05.06.2024
Circulaire 2024/C/39 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre
Circulaire 2024/C/39 de l'administration fiscale belge du 5 juin 2024, relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale.
Circulaire22.05.2024
Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux
Circulaire 2024/C/35 de l'administration fiscale belge du 22 mai 2024, Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA de 6 %.