JurielCirculaires 81 à 100 sur 563
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire 2022/C/46 de l'administration fiscale belge du 6 mai 2022, relative aux collaborations entre établissements de soins.
Circulaire02.05.2022
Circulaire 2022/C/45 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
Circulaire 2022/C/45 de l'administration fiscale belge du 2 mai 2022, relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition.
Circulaire08.04.2022
Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison
Circulaire 2022/C/39 de l'administration fiscale belge du 8 avril 2022, relative au taux de TVA applicable à la livraison de bicyclettes.
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
En Belgique, les fournisseurs d'électricité éligibles au taux réduit bénéficient du régime de restitution mensuelle dès mars 2022.
AR n° 4 art. 81AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 53CTVA art. 76AR n° 1 art. 18AR n° 20 art. 18CTVA art. 26CTVA art. 28+2
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/34 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2022/C/34 de l'administration fiscale belge du 31 mars 2022, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques.
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/31 relative à la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19
Circulaire 2022/C/31 de l'administration fiscale belge du 17 mars 2022, relative à la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19 pour la méthode.
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection
Circulaire 2022/C/30 de l'administration fiscale belge du 17 mars 2022, relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection au sens.
Circulaire15.03.2022
Circulaire 2022/C/26 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire 2022/C/26 de l'administration fiscale belge du 15 mars 2022, relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement liés.
Circulaire14.02.2022
Circulaire 2022/C/18 relative aux modifications apportées à la procédure fiscale en matière
Circulaire 2022/C/18 de l'administration fiscale belge du 14 février 2022, relative aux modifications apportées à la procédure fiscale en matière de TVA.
Circulaire06.01.2022
Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA
Circulaire 2022/C/2 de l'administration fiscale belge du 6 janvier 2022, relative à la prolongation du taux réduit de la TVA temporaire applicable aux masques.
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Le fisc belge fait preuve de souplesse en 2022 lors du contrôle de l'article 44 en cas d'erreur manifestement involontaire du praticien.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 21bisCTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 46CTVA art. 53AR n° 3 art. 11CTVA art. 22bis+27
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
En Belgique, l'impossibilité de mesurer à part l'électricité d'une borne soumet le pourcentage de déduction au contrôle de l'administration.
CTVA art. 45AR n° 1 art. 20CTVA art. 14bisCTVA art. 51AR n° 3 art. 10CTVA art. 19CTVA art. 53CTVA art. 21+10
Circulaire07.12.2021
Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application
Circulaire 2021/C/104 de l'administration fiscale belge du 7 décembre 2021, relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application du taux.
Circulaire22.11.2021
Circulaire 2021/C/101 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire 2021/C/101 de l'administration fiscale belge du 22 novembre 2021, relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement.
Circulaire27.10.2021
Circulaire 2021/C/96 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire 2021/C/96 de l'administration fiscale belge du 27 octobre 2021, relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport directement liés.
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
Le fisc belge dispense de déclaration l'affectation de matériaux renvoyés si une tolérance équivalente est prouvée.
CTVA art. 25quaterCTVA art. 12bisCTVA art. 25terCTVA art. 39bisCTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 40bisCTVA art. 10+6
Circulaire05.10.2021
Circulaire 2021/C/88 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2021/C/88 de l'administration fiscale belge du 5 octobre 2021, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux.
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
La loi belge du 27.06.2021 apporte une modification technique aux tableaux A et B de l'arrêté royal n° 20 suite à la réforme de 2017.
CTVA art. 38CTVA art. 44CTVA art. 38bisCTVA art. 50CTVA art. 1CTVA art. 12CTVA art. 53sexiesCTVA art. 54bis+19
Circulaire23.08.2021
Circulaire 2021/C/79 relative à la prolongation de la baisse des taux d’intérêt
Circulaire 2021/C/79 de l'administration fiscale belge du 23 août 2021, relative à la prolongation de la baisse des taux d’intérêt en matière de TVA.
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/74 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA
Circulaire 2021/C/74 de l'administration fiscale belge du 2 août 2021, relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux.