Circulaire 2021/C/88 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques utilisés pour lutter contre le coronavirus COVID-19
La présente circulaire traite de la prolongation de l’introduction temporaire du taux de TVA de 6 % applicable à la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques. Cette prolongation a été introduite par l’arrêté royal de 29.09.2021 modifiant l’article 1erter de l’arrêté royal n° 20 du 20.07.1970 fixant les taux de de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (MB du 01.10.2021).
prolongation du taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques ; exemption à l’importation
SPF Finances, le 05.10.2021
Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée
Etant donné que notre pays traverse depuis plus d’un an une grave crise sanitaire suite à la pandémie mondiale du virus COVID-19 et que, dans les mois à venir, d’importantes mesures barrières telles que le port d’un masque buccal, ainsi que la désinfection régulière des mains au moyen de gels hydroalcooliques, resteront toujours des outils importants pour prévenir la propagation du virus, le gouvernement a décidé de prolonger de nouveau de trois mois les dispositions temporaires de l’article 1ter de l’arrêté royal n° 20 du 20.07.1970 fixant les taux de TVA, qui devaient rester applicables jusqu’au 30.09.2021.
Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique dès lors aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de tels biens en Belgique, pour lesquelles la taxe est exigible à partir du 01.10.2021 et ce, jusqu’au 31.12.2021 inclus.
A l’occasion de la précédente prolongation de la durée de validité de ce régime tarifaire favorable, le champ d’application du régime relatif aux masques buccaux avait été adapté aux codes NC actuellement applicables. La référence aux codes NC adaptés était une simple actualisation et n’avait aucun impact sur la portée du régime tarifaire favorable.
Par conséquent, la référence aux biens visés dans le régime se fait comme suit :
- les masques buccaux visés sous les codes NC 4818 90 10, 4818 90 90, 6307 90 93, 6307 90 95, 9020 00 10 90 et 9020 00 90 99 ;
- les gels hydroalcooliques pour les mains visés sous les codes NC 2207 20 00, 3808 94 10, 3808 94 20 et 3808 94 90.
Nous rappelons également que, compte tenu de la nature des biens visés et de l’indication complète de leurs codes NC, la condition antérieure selon laquelle, en principe, seules les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations des biens précités qui interviennent dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % n’est plus applicable.
En outre, les dispositions de la circulaire n° 2020/C/65 concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 du 08.05.2020 restent intégralement applicables.
Il convient de noter que dans le cas des importations des masques buccaux et de gels hydroalcooliques, dans le cadre de la mesure temporaire exposée dans la circulaire n° 2020/C/54 du 17.04.2020, l’exemption totale de la TVA prime. L’importation de tels biens est exemptée des droits à l’importation et de TVA à l’importation jusqu’au 31.12.2021 inclus, dans les conditions prévues dans la dite circulaire.
Réf. interne : 138.717
Juriel