Circulaire 2021/C/7 relative au régime particulier des agences de voyages

Addendum à la circulaire 2020/C/44 du 23.03.2020 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime.

voyages ; agence de voyages ; intermédiaire en voyages ; lieu des prestations de services ; base d’imposition ; exemptions ; déductions ; obligations ; date d’entrée en vigueur

SPF Finances, le 20.01.2021

Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée

1. La circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime met en œuvre la loi du 02.05.2019, entrée en vigueur le 25.05.2019, qui modifie la définition de l’agence de voyages en remplaçant le terme « voyageur » par le terme « preneur ».

Cette circulaire a été publiée le 23.03.2020 et contient un commentaire global sur l’interprétation de la réglementation relative aux opérations des agences de voyages en vue de parvenir à une application uniforme des dispositions relatives aux agences de voyages en Belgique.

Cette circulaire est applicable aux nouvelles réservations de voyages à partir du 01.04.2021. Une large période transitoire a donc déjà été prévue.

2. Néanmoins, compte tenu des circonstances particulières actuelles liées à la pandémie COVID-19 et des conséquences de cette crise sur les secteurs concernés, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, a décidé de reporter l'entrée en vigueur de cette circulaire au 01.01.2022.

Ce report de la date d’entrée en vigueur offrira au secteur le temps nécessaire afin de se préparer et de s’adapter aux modifications de la réglementation et du contexte.

3. Le numéro 174 de la circulaire 2020/C/44 du 23.03.2020 est remplacé par le texte suivant :

« La présente circulaire est applicable aux voyages réservés à partir du 01.01.2022. »

Réf. interne : 137.843