Circulaire 2017/C/80 relative au taux de TVA applicable à la participation

1. Description du jeu

La présente circulaire commente le taux de TVA applicable à la participation à un jeu d'évasion (également dénommé " escape room game ", " real life room escape " ou " exit game "). Il s'agit d'un jeu organisé autour d'un thème précis où un groupe de personnes est enfermé dans un local. Le but du jeu est que les participants s’évadent de cet espace dans un laps de temps déterminé.

Tous les objets nécessaires» pour quitter le local dans le temps imparti se trouvent dans le local. Des clés sont dissimulées, des codes doivent être cassés, des énigmes doivent être résolues, des tâches doivent être accomplies, ...

Tandis que les joueurs tentent de s'échapper au moyen d'indications qui se trouvent dans le local, l'exploitant veille au chronométrage, au déroulement du jeu et à la sécurité des participants. Par l'intermédiaire de différentes caméras, l'exploitant observe les participants et, en cas de danger, peut déverrouiller le local. Les participants peuvent demander des conseils à l'exploitant pour terminer le jeu. En outre, lorsque les participants essaient depuis un certain temps déjà d'effectuer une tâche qui leur paraît impossible, l'exploitant interviendra spontanément et donnera des conseils (ex. via un écran ou un haut-parleur).

2. Taux de TVA applicable

Conformément à la rubrique XXVIII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, le taux de TVA réduit de 6 % s'applique à l'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement et à l'octroi du droit de les utiliser, à l'exception du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement et de la mise à disposition de biens meubles (prestation de services visée à l'article 18, § 1er, alinéa 2, 12°, du Code de la TVA).

Toutefois, dans le cas où la prestation de services de l'exploitant de cette installation va au-delà de l'octroi du droit d'accéder à l'installation ou de l'octroi du droit de l'utiliser, par exemple parce que l'exploitant (ou son préposé), pendant presque toute la durée du jeu, surveille étroitement le déroulement de celui-ci et au besoin intervient activement (principalement en donnant des conseils à la demande des participants ou spontanément), l'opération est considérée pour le tout comme une prestation de services au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code de la TVA.

La contrepartie de la participation à un jeu d'évasion, organisé dans les circonstances décrites ci-dessus, est soumise pour le tout au taux normal de la TVA qui s'élève actuellement à 21 %.

Jerry Serlippens

Conseiller

Réf. interne : E.T.132.379