Circulaire 2018/C/119 relative au taux de TVA applicable à la participation

La présente circulaire commente le taux de TVA applicable à la participation à un jeu d'évasion (également dénommé « escape room game », « real life room escape » ou « exit game »).

Il s'agit d'un jeu organisé autour d’un thème précis où un groupe de personnes est enfermé dans un local. Le but du jeu est que les participants s’évadent de cet espace dans un laps de temps déterminé.

Tous les objets nécessaires pour quitter le local dans le temps imparti se trouvent dans le local. Des clés sont dissimulées, des codes doivent être déchiffrés, des énigmes doivent être résolues, des tâches doivent être accomplies, … En principe, l'exploitant veille au déroulement du jeu et à la sécurité des participants. Au besoin, il intervient dans le jeu (par exemple en donnant des indices).

L’administration a précédemment publié à ce sujet la circulaire 2017/C/80 du 07.12.2017. La circulaire précitée expose que la contrepartie de la participation à un jeu d’évasion est soumise pour le tout au taux normal de la TVA qui s'élève actuellement à 21 %.

La circulaire 2017/C/80, précitée, est retirée avec effet rétroactif.

La contrepartie de la participation à un jeu d’évasion est soumise pour le tout au taux de TVA réduit de 6 % prévu par la rubrique XXVIII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Les exploitants de jeux d'évasion qui, à la suite de la publication de la circulaire 2017/C/80, précitée, ont appliqué le taux normal de la TVA de 21 %, peuvent exercer leur droit à restitution, conformément à l’article 77, § 1er, 1°, du Code de la TVA.

Les services de l’Administration générale de la Fiscalité sont invités à appliquer la présente circulaire dans le cadre des litiges en cours et avenir.

Jerry Serlippens

Conseiller

Réf. interne : 132.379/2