JurielQuestions 2401 à 2420 sur 3935
20.04.1998
Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable
Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Question parlementaire n° 1328 du 20 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
20.04.1998
Deduction. droit a deduction. frais de demenagement. frais professionnel
Deduction. droit a deduction. frais de demenagement. frais professionnel, déduction. Question parlementaire n° 1327 du 20 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
09.04.1998
Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle.
Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Question parlementaire n° 1314 du 9 avril 1998 (Parlement fédéral belge).
25.03.1998
Assujetti établi à l'étranger. Représentant responsable. Dispense d'un représentant responsable. Bureau
Assujetti établi à l'étranger. Représentant responsable. Question parlementaire n° 1299 du 25 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
25.03.1998
Moyen de transport neuf. Automobile. Déménagement. Acquisition intracommunautaire. Acquisition intracommunautaire de moyen
Moyen de transport neuf. Automobile. Déménagement. Question parlementaire n° 1297 du 25 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
25.03.1998
Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Bien
Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Question parlementaire n° 1296 du 25 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
24.03.1998
Unité centrale T.V.A. pour la coopération administrative internationale (U.C.C.A.I.). Effectifs
Unité centrale T.V.A. pour la coopération administrative internationale (U.C.C.A.I.). Question parlementaire n° 1295 du 24 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
24.03.1998
Prestation de service. Taux. Nourriture et boisson. Mess. Cafétaria. Etablissement pour handicapé.
Prestation de service. Taux. Nourriture et boisson. Question parlementaire n° 1293 du 24 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
17.03.1998
Taux. taux reduit. droit d'accise. produit soumis a accise. boisson alcoolique. eau
Taux. taux reduit. droit d'accise. produit soumis a accise. boisson alcoolique. eau. Question parlementaire n° M06 du 17 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
17.03.1998
Taux. taux reduit. droit d'accise. produit soumis a accise. boisson alcoolique. eau
Taux. taux reduit. droit d'accise. produit soumis a accise. boisson alcoolique. eau. Question parlementaire n° M015 du 17 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
13.03.1998
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile. Question parlementaire n° 1278 du 13 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
12.03.1998
Prestation de service. Moyen de transport. Lieu de la prestation de service.
Prestation de service. Moyen de transport. Lieu de la prestation de service. Question parlementaire n° 926 du 12 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
10.03.1998
Taux. taux reduit. centre de recyclage des immondice. centre de recyclage
Taux. taux reduit. centre de recyclage des immondice. centre de recyclage des dechet. Question parlementaire n° M05 du 10 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
10.03.1998
Taux. taux reduit. centre de recyclage. centre de recyclage des immondice. centre
Taux. taux reduit. centre de recyclage. centre de recyclage des immondice. centre. Question parlementaire n° M014 du 10 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
03.03.1998
Taux. taux reduit. fourniture avec placement d'un bien meuble. bien meuble. bien
Taux. taux reduit. fourniture avec placement d'un bien meuble. bien meuble. bien meuble. Question parlementaire n° M04 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
03.03.1998
Controle. restructuration du ministere des finances. informatisation du ministere des finances. office
Controle. restructuration du ministere des finances. informatisation du ministere. Question parlementaire n° M03 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
03.03.1998
Taux. taux reduit. fourniture avec placement d'un bien meuble. bien meuble. bien
Taux. taux reduit. fourniture avec placement d'un bien meuble. bien meuble. bien. Question parlementaire n° M013 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
03.03.1998
Controle. restructuration du ministere des finances. informatisation du ministere des finances. office
Controle. restructuration du ministere des finances. informatisation du ministere. Question parlementaire n° M012 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
03.03.1998
Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales, Moyens informatiques, Detienne du 03.03.1998
Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales, Moyens informatiques. Question parlementaire n° 1265 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge).
11.02.1998
Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation
Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Question parlementaire n° 1241 du 11 février 1998 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 34CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 21CTVA art. 23CTVA art. 3CTVA art. 9