JurielQuestions 2441 à 2460 sur 3935
05.12.1997
Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Acquisition intracommunautaire.
Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Question parlementaire n° 1156 du 5 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).
05.12.1997
Achat d'une oeuvre d'art à l'étranger, Daems du 05.12.1997
Achat d'une oeuvre d'art à l'étranger. Question parlementaire n° 1156 du 5 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).
03.12.1997
Taxes. Automobilistes, Duquesne du 03.12.1997
Taxes. Automobilistes. Question parlementaire n° 1149 du 3 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).
28.11.1997
Exemption art.44. Etablissement hospitalier. Pharmacien. Produit pharmaceutique. Médicament. Maison de retraite
Exemption art.44. Etablissement hospitalier. Question parlementaire n° 1140 du 28 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
21.11.1997
Mecanisme general de la T.V.A.. transparence de la T.V.A.. neutralite
Mecanisme general de la T.V.A.. transparence de la T.V.A.. neutralite. Question parlementaire n° 1129 du 21 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
17.11.1997
Lutte contre la fraude fiscale, Ghesquiere du 17.11.1997
Lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 1124 du 17 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
17.11.1997
Invalides et handicapés, Automobile pour le transport des personnes
Invalides et handicapés, Automobile pour le transport des personnes. Question parlementaire n° 1122 du 17 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
17.11.1997
Taux réduit. Journal de classe. Livre. Enseignement
Taux réduit. Journal de classe. Livre. Enseignement. Question parlementaire n° 1121 du 17 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
13.11.1997
Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime particulier. quotidien. hebdomadaire. taux.
Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime. Question parlementaire n° 1117 du 13 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
13.11.1997
Restitution. Droit à restitution. Demande de restitution. Action en restitution. Assujetti non
Restitution. Droit à restitution. Demande de restitution. Question parlementaire n° 1116 du 13 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
12.11.1997
Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Handicapé. Handicapé mental. Etablissement pour handicapé mental.
Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Question parlementaire n° 1114 du 12 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
07.11.1997
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile. Question parlementaire n° 594 du 7 novembre 1997 (Parlement fédéral belge).
29.10.1997
Taxes et impôts perçus par l'Administration fiscale pour d'autres pouvoirs que l'Etat
Taxes et impôts perçus par l'Administration fiscale pour d'autres pouvoirs. Question parlementaire n° 1105 du 29 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
22.10.1997
Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. ASBL. Organisation philanthropique. Organisation sociale.
Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. Question parlementaire n° 1098 du 22 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
08.10.1997
Lutte contre la fraude fiscale. Coopération et échange d'informations au sein
Lutte contre la fraude fiscale. Coopération et échange d'informations au sein. Question parlementaire n° 1079 du 8 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
03.10.1997
Prorogation du taux réduit de TVA de 12%
Prorogation du taux réduit de TVA de 12%. Question parlementaire n° 329 du 3 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
03.10.1997
Prorogation du taux réduit de T.V.A. de 12%
Prorogation du taux réduit de T.V.A. de 12%. Question parlementaire n° 32 du 3 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
02.10.1997
Prestation de service. Business seat. Loge. Nourriture et boisson
Prestation de service. Business seat. Loge. Nourriture et boisson, businessseat. Question parlementaire n° 1068 du 2 octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
01.10.1997
Contrôle des véhicules immatriculés à l'étranger utilisés par des résidents belges
Contrôle des véhicules immatriculés à l'étranger utilisés par des résidents. Question parlementaire n° 1066 du 1er octobre 1997 (Parlement fédéral belge).
26.09.1997
Administrateur. personne morale. assujetti. assujettissement. prestation de service. activite professionnelle sous
Administrateur. personne morale. assujetti. assujettissement. prestation. Question parlementaire n° 1054 du 26 septembre 1997 (Parlement fédéral belge).