Questions parlementaires

10.02.1998

Circulaire 13/1997. Artiste

Circulaire 13/1997. Artiste. Question parlementaire n° M011 du 10 février 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. Question parlementaire n° M010 du 5 février 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 56

05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. Question parlementaire n° M01 du 5 février 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 56

02.02.1998

Taux réduit. Fourniture avec placement d'un bien meuble. Bien meuble par nature.

Taux réduit. Fourniture avec placement d'un bien meuble. Question parlementaire n° 1231 du 2 février 1998 (Parlement fédéral belge).

30.01.1998

Taux réduit. Tableau A. Rubrique XXXI. Travail immobilier. Rénovation. Logement privé. Logement.

Taux réduit. Tableau A. Rubrique XXXI. Travail immobilier. Question parlementaire n° 814 du 30 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

28.01.1998

Prestation de service. Lieu de la prestation de service. Enregistrement de musique.

Prestation de service. Lieu de la prestation de service. Question parlementaire n° 1216 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 1CTVA art. 18

28.01.1998

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Utilisation

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Question parlementaire n° 1215 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19CTVA art. 44CTVA art. 45

28.01.1998

Importation. Mise en consommation. Destinataire. Document unique. Document recapitulatif. Report de paiement.

Importation. Mise en consommation. Destinataire. Question parlementaire n° 1213 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

28.01.1998

Livraison de bien. Cession d'une universalite de bien. Cession d'une branche d'activite.

Livraison de bien. Cession d'une universalite de bien. Question parlementaire n° 1212 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 12

28.01.1998

Prestation de service. Médicament. Localisation de la prestation de service. Lieu

Prestation de service. Médicament. Localisation de la prestation de service. Question parlementaire n° 1211 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

28.01.1998

Livraison de bien. Cession d'une universalité de biens. Cession d'une branche d'activite.

Livraison de bien. Cession d'une universalité de biens. Question parlementaire n° 1210 du 28 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 11

27.01.1998

Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. Etablissement

Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Question parlementaire n° 1207 du 27 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19

26.01.1998

Assujettissement. Communauté. Province. Agglomération. Commune. Assujetti. Etablissement public. Assujetti institutionnel. Distorsion

Assujettissement. Communauté. Province. Agglomération. Question parlementaire n° 1206 du 26 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

19.01.1998

Contrôles TVA. Copie des comptes annuels

Contrôles TVA. Copie des comptes annuels, contrôle TVA. Question parlementaire n° 780 du 19 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 60CTVA art. 61

19.01.1998

Exportation. Livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Document. Bon

Exportation. Livraison intracommunautaire. Question parlementaire n° 1191 du 19 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 39CTVA art. 40

05.01.1998

Restructuration du Ministere des finances. office de controle

Restructuration du Ministere des finances. office de controle. Question parlementaire n° 1175 du 5 janvier 1998 (Parlement fédéral belge).

23.12.1997

Exemption art.44. Notaire. Intermédiaire. Agence immobilière

Exemption art.44. Notaire. Intermédiaire. Agence immobilière. Question parlementaire n° 733/2 du 23 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).

23.12.1997

Exemption art.44. Notaire

Exemption art.44. Notaire. Question parlementaire n° 733/1 du 23 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

09.12.1997

Taux réduit. Nourriture et boisson. Hotel. Café. Horeca. Restaurant. Herbergement. Logement meublé.

Taux réduit. Nourriture et boisson. Hotel. Question parlementaire n° 1160 du 9 décembre 1997 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45