JurielQuestions 1581 à 1600 sur 3935
14.01.2009
Droits d'emphytéose. location-financement d'immeubles (leasing immobilier). livraison de biens et prestation
Droits d'emphytéose. location-financement d'immeubles (leasing immobilier). Question parlementaire n° 100 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge).
11.12.2008
TVA en application dans le secteur équestre
TVA en application dans le secteur équestre. Question parlementaire n° 555 du 11 décembre 2008 (Parlement fédéral belge).
20.11.2008
Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée
Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe. Question parlementaire n° 52 du 20 novembre 2008 (Parlement fédéral belge).
18.11.2008
Clubs de football de première et de deuxième divisions et des divisions inférieures
Clubs de football de première et de deuxième divisions et des divisions. Question parlementaire n° 499 du 18 novembre 2008 (Parlement fédéral belge).
12.11.2008
Droit à déduction. exemption. location de biens immeubles par nature
Droit à déduction. exemption. location de biens immeubles par nature. Question parlementaire n° 8302 du 12 novembre 2008 (Parlement fédéral belge).
12.11.2008
Régime forfaitaire agricole. Collecte et épandage de lisier. Taux réduit
Régime forfaitaire agricole. Collecte et épandage de lisier. Taux réduit de 6 pct. Question parlementaire n° 488 du 12 novembre 2008 (Parlement fédéral belge).
06.11.2008
Registre central des biens immobiliers auprès du cadastre. (QO 8184)
Registre central des biens immobiliers auprès du cadastre. (QO 8184). Question parlementaire n° 475 du 6 novembre 2008 (Parlement fédéral belge).
29.10.2008
Seuil de franchise. directives européennes, conventions et ordonnances
Seuil de franchise. directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 444 du 29 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
27.10.2008
Prestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismes
Prestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismes. Question parlementaire n° 440 du 27 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Facturation. Livraison de biens et prestation de services
Facturation. Livraison de biens et prestation de services. Question parlementaire n° 391 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Exemptions pour les activités à caractère sportif. Sportifs. Prestations de services
Exemptions pour les activités à caractère sportif. Sportifs. Prestations de services. Question parlementaire n° 389 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Bien meuble. Bien immeuble. Application de la taxe
Bien meuble. Bien immeuble. Application de la taxe. Question parlementaire n° 388 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Bien immeuble. taxe sur la valeur ajoutée. vente d’un immeuble
Bien immeuble. taxe sur la valeur ajoutée. vente d’un immeuble. Question parlementaire n° 387 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Carrousel. Fraude, Brotcorne du 08.10.2008, carrousel TVA
Carrousel. Fraude, carrousel TVA. Question parlementaire n° 386 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Personne morale non assujettie. Assujettissement, Brotcorne du 08.10.2008
Personne morale non assujettie. Assujettissement, personne non assujettie. Question parlementaire n° 384 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Avocat étranger. Restitution de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances
Avocat étranger. Restitution de la taxe. Directives européennes, conventions. Question parlementaire n° 382 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
08.10.2008
Concessions sur des terrains portuaires. Ports maritimes flamands. Location immobilière
Concessions sur des terrains portuaires. Ports maritimes flamands. Question parlementaire n° 380 du 8 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
02.10.2008
Cessation d'activité. Activité économique d'une manière indépendante. Restitution
Cessation d'activité. Activité économique d'une manière indépendante. Restitution. Question parlementaire n° 366 du 2 octobre 2008 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 11CTVA art. 12CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 91
30.09.2008
Report de paiement. Amende fiscale proportionnelle. Amende administrative
Report de paiement. Amende fiscale proportionnelle. Amende administrative. Question parlementaire n° 359 du 30 septembre 2008 (Parlement fédéral belge).
24.09.2008
La base de données fiscales Fisconet
La base de données fiscales Fisconet. Question parlementaire n° 7292 du 24 septembre 2008 (Parlement fédéral belge).