JurielQuestions 1601 à 1620 sur 3935
18.09.2008
Bâtiment neuf. nombre de dossiers contrôlés
Bâtiment neuf. nombre de dossiers contrôlés, aantal gecontroleerde dossiers. Question parlementaire n° 344 du 18 septembre 2008 (Parlement fédéral belge).
11.09.2008
Livraison intracommunautaire. Exemption. Numéro d'identification à la TVA
Livraison intracommunautaire. Exemption. Numéro d'identification à la TVA. Question parlementaire n° 342 du 11 septembre 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Location immobilière, Brotcorne du 24.07.2008, location d'un immeuble
Location immobilière, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 295 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Livraison. Prestations de services. Activité économique, Brotcorne du 24.07.2008
Livraison. Prestations de services. Activité économique, levering. Question parlementaire n° 294 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Franchise de la taxe. Régime d’entrepôt douanier
Franchise de la taxe. Régime d’entrepôt douanier, franchise de taxe. Question parlementaire n° 293 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 39quaterAR n° 54 art. 6CTVA art. 41CTVA art. 42AR n° 54 art. 5
24.07.2008
Directives européennes, conventions et ordonnances. Facturation, Brotcorne du 24.07.2008
Directives européennes, conventions et ordonnances. Facturation. Question parlementaire n° 292 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Directives européennes, conventions et ordonnances. Droit à déduction. Restitution de la taxe
Directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 291 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens. Droit d’enregistrement. Prestations
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens. Question parlementaire n° 290 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Acquisition intracommunautaire. Déclaration périodique à la TVA. Fournisseur étranger
Acquisition intracommunautaire. Déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 289 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Directives européennes, conventions et ordonnances. Restitution de la taxe. Numéro d'identification
Directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 288 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
24.07.2008
Franchise de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances
Franchise de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 287 du 24 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
08.07.2008
L'évaluation de l'impact des carrousels
L'évaluation de l'impact des carrousels, carrousel TVA. Question parlementaire n° 6945 du 8 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
08.07.2008
Une possible réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca
Une possible réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca. Question parlementaire n° 6885 du 8 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
08.07.2008
L'état de la situation en ce qui concerne la TVA
L'état de la situation en ce qui concerne la TVA sur les terrains à bâtir. Question parlementaire n° 6855 du 8 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
08.07.2008
La fraude au fisc via la vente par web
La fraude au fisc via la vente par web. Question parlementaire n° 6827 du 8 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
03.07.2008
Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation
Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation. Question parlementaire n° 262 du 3 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 53CTVA art. 70AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 4AR n° 41 art. 3CTVA art. 17CTVA art. 22
02.07.2008
Projet de datawarehouse. Douane et accises. Situation actuelle
Projet de datawarehouse. Douane et accises. Situation actuelle. Question parlementaire n° 4-1206 du 2 juillet 2008 (Parlement fédéral belge).
26.06.2008
Unité TVA. Circulaire administrative, Biesen du 26.06.2008
Unité TVA. Circulaire administrative. Question parlementaire n° 246 du 26 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
25.06.2008
Dispenses de paiement. Universités
Dispenses de paiement. Universités, dispense de paiement. Question parlementaire n° 245 du 25 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
16.06.2008
Impôt des personnes physiques, nouveau moyen de droit
Impôt des personnes physiques, nouveau moyen de droit, recours administratif. Question parlementaire n° 229 du 16 juin 2008 (Parlement fédéral belge).