JurielQuestions 1641 à 1660 sur 3935
29.04.2008
Nombre de dossiers contrôlés dans le secteur de l'impôt des sociétés. Nombre
Nombre de dossiers contrôlés dans le secteur de l'impôt des sociétés. Question parlementaire n° 130 du 29 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
29.04.2008
Tarif réduit pour le secteur de la construction. Zones urbaines. Promoteur immobilier
Tarif réduit pour le secteur de la construction. Zones urbaines. Promoteur immobilier. Question parlementaire n° 126 du 29 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
29.04.2008
Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA
Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA. Question parlementaire n° 123 du 29 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 3AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 4CTVA art. 12CTVA art. 48
29.04.2008
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne. Question parlementaire n° 122 du 29 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 6CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 49
29.04.2008
Constructions basées sur l'usufruit
Constructions basées sur l'usufruit. Question parlementaire n° 119 du 29 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
28.04.2008
Traitement anticoagulant. Appareils portables de mesure de l'INR. Réduction du taux
Traitement anticoagulant. Appareils portables de mesure de l'INR. Question parlementaire n° 82 du 28 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
23.04.2008
Coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale
Coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 4678 du 23 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
23.04.2008
Demande de consignation des sommes dues, Wille du 23.04.2008
Demande de consignation des sommes dues. Question parlementaire n° 4-851 du 23 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
18.04.2008
Indépendants et entreprises. Contrôles fiscaux, Logghe du 18.04.2008
Indépendants et entreprises. Contrôles fiscaux, contrôle fiscal. Question parlementaire n° 67 du 18 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
18.04.2008
Impôt des personnes physiques;impôt des sociétés;perception de la TVA;renseignement de l'Administration
Impôt des personnes physiques;impôt des sociétés;perception de la TVA;renseignement. Question parlementaire n° 57 du 18 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
18.04.2008
La Poste. Dédouanement d'envois internationaux. Situation chaotique
La Poste. Dédouanement d'envois internationaux. Situation chaotique. Question parlementaire n° 106 du 18 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
15.04.2008
Perception sur des accises, D'haeseleer du 15.04.2008
Perception sur des accises. Question parlementaire n° 47 du 15 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
15.04.2008
Taux de TVA réduit. Démolition et reconstruction d'habitations en zone urbaine
Taux de TVA réduit. Démolition et reconstruction d'habitations en zone urbaine. Question parlementaire n° 4366 du 15 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
15.04.2008
Taux de TVA. La pose de panneaux solaires photo-voltaïques
Taux de TVA. La pose de panneaux solaires photo-voltaïques. Question parlementaire n° 4313 du 15 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
14.04.2008
Réforme de la TVA, Crucke du 14.04.2008
Réforme de la TVA. Question parlementaire n° 35 du 14 avril 2008 (Parlement fédéral belge).
11.03.2008
Le projet relatif au scannage des documents entrants
Le projet relatif au scannage des documents entrants. Question parlementaire n° 2804 du 11 mars 2008 (Parlement fédéral belge).
20.02.2008
La sixième directive TVA
La sixième directive TVA. Question parlementaire n° 2203 du 20 février 2008 (Parlement fédéral belge).
20.02.2008
Le taux de TVA sur la location de films dans les vidéothèques
Le taux de TVA sur la location de films dans les vidéothèques. Question parlementaire n° 2075 du 20 février 2008 (Parlement fédéral belge).
06.02.2008
Démolition de bâtiments dans certaines zones urbaines. Réduction du taux
Démolition de bâtiments dans certaines zones urbaines. Réduction du taux. Question parlementaire n° 133 du 6 février 2008 (Parlement fédéral belge).
31.01.2008
Litiges en matière de TVA. Représentation de l'État
Litiges en matière de TVA. Représentation de l'État, litige en matière de TVA. Question parlementaire n° 119 du 31 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).