JurielQuestions 1661 à 1680 sur 3935
30.01.2008
L'industrie du fitness
L'industrie du fitness. Question parlementaire n° 1710 du 30 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
28.01.2008
La Poste. Frais de douane. Plaintes
La Poste. Frais de douane. Plaintes. Question parlementaire n° 133 du 28 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
28.01.2008
L'unité TVA, Jambon du 28.01.2008
L'unité TVA. Question parlementaire n° 110 du 28 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
23.01.2008
Taux de TVA sur l'éclairage public
Taux de TVA sur l'éclairage public. Question parlementaire n° 1510 du 23 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
14.01.2008
Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux
Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux de rénovation. Question parlementaire n° 63 du 14 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
11.01.2008
Frais de publicité et de réception, Devlies du 11.01.2008
Frais de publicité et de réception. Question parlementaire n° 53 du 11 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
10.01.2008
Statut des sociétés d'ambulance privée, Nollet du 10.01.2008
Statut des sociétés d'ambulance privée. Question parlementaire n° 27 du 10 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
09.01.2008
Secteur de l'horeca. Obligations comptables, Devlies du 09.01.2008
Secteur de l'horeca. Obligations comptables, obligation comptable. Question parlementaire n° 9 du 9 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 1 art. 17CTVA art. 60
09.01.2008
Hippisme. Abaissement de la TVA
Hippisme. Abaissement de la TVA. Question parlementaire n° 16 du 9 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
09.01.2008
Nombre de dossiers contrôlés, Jambon du 09.01.2008
Nombre de dossiers contrôlés, aantal gecontroleerde dossiers. Question parlementaire n° 11 du 9 janvier 2008 (Parlement fédéral belge).
11.12.2007
Régies communales autonomes, Question orale n° 519 de M
Régies communales autonomes, régie communale. Question parlementaire n° 519 du 11 décembre 2007 (Parlement fédéral belge).
11.12.2007
Taux de TVA sur les cours de conduite automobile
Taux de TVA sur les cours de conduite automobile. Question parlementaire n° 532 du 11 décembre 2007 (Parlement fédéral belge).
28.11.2007
Utiliser le sel iodé par la mise en place d'une TVA différenciée
Utiliser le sel iodé par la mise en place d'une TVA différenciée. Question parlementaire n° 438 du 28 novembre 2007 (Parlement fédéral belge).
28.11.2007
TVA sur les soft-drink, Flahaux du 28.11.2007
TVA sur les soft-drink, TVA sur les soft-drinks. Question parlementaire n° 437 du 28 novembre 2007 (Parlement fédéral belge).
08.11.2007
Variations de la TVA. Habitations sociales, Brotcorne du 08.11.2007
Variations de la TVA. Habitations sociales, variation de la TVA, habitation sociale. Question parlementaire n° 74 du 8 novembre 2007 (Parlement fédéral belge).
08.11.2007
Indemnités de résiliation, Van der Maelen du 08.11.2007
Indemnités de résiliation, indemnité de résiliation. Question parlementaire n° 72 du 8 novembre 2007 (Parlement fédéral belge).
07.11.2007
Taux. Logement social et moyen
Taux. Logement social et moyen, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 205 du 7 novembre 2007 (Parlement fédéral belge).
25.10.2007
Taux. Lampes économiques, Lambert du 25.10.2007, taux de l'intérêt
Taux. Lampes économiques, taux de l'intérêt, lampe économique. Question parlementaire n° 4-33 du 25 octobre 2007 (Parlement fédéral belge).
19.10.2007
Voitures particulières de personnes handicapées, Restitution de la TVA
Voitures particulières de personnes handicapées, Restitution de la TVA. Question parlementaire n° 47 du 19 octobre 2007 (Parlement fédéral belge).
25.09.2007
Dettes TVA. Responsabilité solidaire. Dirigeants
Dettes TVA. Responsabilité solidaire. Dirigeants, dette TVA. Question parlementaire n° 28 du 25 septembre 2007 (Parlement fédéral belge).