JurielQuestions 1621 à 1640 sur 3935
12.06.2008
La fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers
La fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers. Question parlementaire n° 4-355 du 12 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
12.06.2008
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio. Question parlementaire n° 4-352 du 12 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Location immobilière. Véhicule. Exemption, Destexhe du 05.06.2008
Location immobilière. Véhicule. Exemption, location d'un immeuble, exonération. Question parlementaire n° 4-1054 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Directives européennes, conventions et ordonnances. Location de biens meubles. Lieu du service
Directives européennes, conventions et ordonnances. Question parlementaire n° 4-1053 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Mise à disposition. Location immobilière, Destexhe du 05.06.2008
Mise à disposition. Location immobilière, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 4-1052 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Droits d'emphytéose. bâtiment neuf. livraison de biens
Droits d'emphytéose. bâtiment neuf. livraison de biens, droit d'emphytéose. Question parlementaire n° 4-1051 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Droits d'enregistrement. Cumul. Législation en Région wallonne
Droits d'enregistrement. Cumul. Législation en Région wallonne. Question parlementaire n° 4-1050 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
05.06.2008
Droit à déduction. livraison de biens et prestation de services
Droit à déduction. livraison de biens et prestation de services. Question parlementaire n° 4-1049 du 5 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
03.06.2008
Taux. Télévision numérique
Taux. Télévision numérique, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 4-1015 du 3 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
03.06.2008
Subventions pour la construction d'habitations
Subventions pour la construction d'habitations. Question parlementaire n° 209 du 3 juin 2008 (Parlement fédéral belge).
29.05.2008
Comité permanent de lutte contre la fraude fiscale
Comité permanent de lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 199 du 29 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
27.05.2008
Les problèmes de capacité informatique du site internet de la TVA
Les problèmes de capacité informatique du site internet de la TVA. Question parlementaire n° 5449 du 27 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
22.05.2008
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération. Question parlementaire n° 4-313 du 22 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
22.05.2008
La suppression de la taxe sur la plus-value et de la TVA
La suppression de la taxe sur la plus-value et de la TVA sur les terrains à bâtir. Question parlementaire n° 284 du 22 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
20.05.2008
Certificats verts. TVA
Certificats verts. TVA, certificat vert. Question parlementaire n° 5400 du 20 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
09.05.2008
Démolition et reconstruction de bâtiments dans certaines zones urbaines. Réduction du taux
Démolition et reconstruction de bâtiments dans certaines zones urbaines. Question parlementaire n° 164 du 9 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
07.05.2008
Coût des études. Formation de pilote. Récupération de la tva. Frais professionnels
Coût des études. Formation de pilote. Récupération de la tva. Frais professionnels. Question parlementaire n° 156 du 7 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
07.05.2008
Faire-part de décès. Taux, Bogaert du 07.05.2008
Faire-part de décès. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 155 du 7 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
07.05.2008
Moyens de compensation relatifs à un handicap de la vue. Taux
Moyens de compensation relatifs à un handicap de la vue. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 153 du 7 mai 2008 (Parlement fédéral belge).
07.05.2008
Démolition et reconstruction d'habitations en zone urbaine. Taux réduit
Démolition et reconstruction d'habitations en zone urbaine. Taux réduit. Question parlementaire n° 152 du 7 mai 2008 (Parlement fédéral belge).