JurielQuestions 781 à 800 sur 3935
04.04.2017
Le taux de TVA des prestations pro deo
Le taux de TVA des prestations pro deo. Question parlementaire n° 1826 du 4 avril 2017 (Parlement fédéral belge).
29.03.2017
Le taux de TVA réduit pour la mise à disposition de vélos
Le taux de TVA réduit pour la mise à disposition de vélos, taux réduit. Question parlementaire n° 198 du 29 mars 2017 (Parlement fédéral belge).
23.03.2017
Régularisation fiscale
Régularisation fiscale, amende. Question parlementaire n° 1569 du 23 mars 2017 (Parlement fédéral belge).
07.03.2017
Produits de protection hygiénique. Diminution du taux de TVA à 6 %
Produits de protection hygiénique. Diminution du taux de TVA à 6 %. Question parlementaire n° 469 du 7 mars 2017 (Parlement fédéral belge).
23.02.2017
La nouvelle réglementation en matière de TVA
La nouvelle réglementation en matière de TVA, facture, exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 1522 du 23 février 2017 (Parlement fédéral belge).
23.02.2017
Caisses enregistreuses intelligentes. Projet alternatif
Caisses enregistreuses intelligentes. Projet alternatif, black box. Question parlementaire n° 1518 du 23 février 2017 (Parlement fédéral belge).
22.02.2017
L'instruction de l'ISI concernant les rectifications spontanées
L'instruction de l'ISI concernant les rectifications spontanées. Question parlementaire n° 16567 du 22 février 2017 (Parlement fédéral belge).
22.02.2017
Les contrôles TVA
Les contrôles TVA, fraude, juge d'appel. Question parlementaire n° 16566 du 22 février 2017 (Parlement fédéral belge).
16.02.2017
Horeca, Conséquences de l'installation de la "black box"
Horeca, Conséquences de l'installation de la "black box". Question parlementaire n° 1497 du 16 février 2017 (Parlement fédéral belge).
08.02.2017
La TVA applicable aux travaux de rénovation
La TVA applicable aux travaux de rénovation, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 1481 du 8 février 2017 (Parlement fédéral belge).
06.02.2017
Le taux de TVA réduit pour les logements sociaux
Le taux de TVA réduit pour les logements sociaux, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 1464 du 6 février 2017 (Parlement fédéral belge).
03.02.2017
Formations. Lieu de prestation et acquittement de la TVA
Formations. Lieu de prestation et acquittement de la TVA. Question parlementaire n° 1461 du 3 février 2017 (Parlement fédéral belge).
03.02.2017
Législation relative à la TVA. Déclarants trimestriels
Législation relative à la TVA. Déclarants trimestriels, déclarant trimestriel. Question parlementaire n° 1460 du 3 février 2017 (Parlement fédéral belge).
01.02.2017
Les conséquences de l'installation de la black box dans le secteur horeca.
Les conséquences de l'installation de la black box dans le secteur horeca. Question parlementaire n° 16031 du 1er février 2017 (Parlement fédéral belge).
01.02.2017
La réduction de la TVA sur les serviettes hygiéniques. Le taux
La réduction de la TVA sur les serviettes hygiéniques. Question parlementaire n° 15963 du 1er février 2017 (Parlement fédéral belge).
18.01.2017
Le taux de la TVA appliqué aux prestations pro deo des avocats
Le taux de la TVA appliqué aux prestations pro deo des avocats et des huissiers. Question parlementaire n° 15730 du 18 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
17.01.2017
La nouvelle réglementation en matière de TVA
La nouvelle réglementation en matière de TVA, autorité publique, facturation. Question parlementaire n° 641 du 17 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
13.01.2017
Contrôle de la TVA applicable aux travaux de rénovation
Contrôle de la TVA applicable aux travaux de rénovation. Question parlementaire n° 1409 du 13 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
09.01.2017
La caisse enregistreuse intelligente
La caisse enregistreuse intelligente, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1404 du 9 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
06.01.2017
Les jeux d'argent
Les jeux d'argent, jeu d'argent. Question parlementaire n° 1402 du 6 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).