JurielQuestions 741 à 760 sur 3935
06.12.2017
Les régies communales autonomes
Les régies communales autonomes, régie communale. Question parlementaire n° 1955 du 6 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).
05.12.2017
L'application du taux de TVA réduit pour les langes
L'application du taux de TVA réduit pour les langes, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1948 du 5 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).
30.11.2017
Actualité des systèmes des caisses enregistreuses
Actualité des systèmes des caisses enregistreuses. Question parlementaire n° 1939 du 30 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
23.11.2017
L'exonération de TVA pour les magasins qui offrent des vêtements invendus
L'exonération de TVA pour les magasins qui offrent des vêtements invendus. Question parlementaire n° P2425 du 23 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
22.11.2017
Le mandat donné à l'entreprise Forax afin de gérer l'exonération de TVA
Le mandat donné à l'entreprise Forax afin de gérer l'exonération de TVA. Question parlementaire n° 21865 du 22 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
22.11.2017
Les fraudes massives à la TVA sur des marchandises en transit
Les fraudes massives à la TVA sur des marchandises en transit, dise en transit. Question parlementaire n° 21291 du 22 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
22.11.2017
L'autorisation de Diplomatic Card ServicesLes contacts du ministre avec M••• S••••••••••
L'autorisation de Diplomatic Card ServicesLes contacts du ministre avec M•••. Question parlementaire n° 21090 du 22 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
22.11.2017
Le rapport de la Commission européenne sur la fraude à la TVADes
Le rapport de la Commission européenne sur la fraude à la TVADes pertes. Question parlementaire n° 20982 du 22 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
08.11.2017
TVA pour les activités de stagiaire
TVA pour les activités de stagiaire, notaire, stagiair-notaris. Question parlementaire n° 1908 du 8 novembre 2017 (Parlement fédéral belge).
26.10.2017
Le groupement autonome de personnes
Le groupement autonome de personnes. Question parlementaire n° 1900 du 26 octobre 2017 (Parlement fédéral belge).
23.10.2017
Vaste fraude chinoise à la TVA
Vaste fraude chinoise à la TVA, déclaration, importation, entrepôt. Question parlementaire n° 1882 du 23 octobre 2017 (Parlement fédéral belge).
16.10.2017
Les recommandations sur la lutte contre la grande fraude fiscale
Les recommandations sur la lutte contre la grande fraude fiscale. Question parlementaire n° 1878 du 16 octobre 2017 (Parlement fédéral belge).
26.09.2017
Le financement du terrorisme par les fraudes à la TVA
Le financement du terrorisme par les fraudes à la TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 20309 du 26 septembre 2017 (Parlement fédéral belge).
13.09.2017
La mise à jour des caisses enregistreuses intelligentes
La mise à jour des caisses enregistreuses intelligentes. Question parlementaire n° 1819 du 13 septembre 2017 (Parlement fédéral belge).
16.08.2017
Le prélèvement de la TVA sur les indemnités compensatoires équitables
Le prélèvement de la TVA sur les indemnités compensatoires équitables. Question parlementaire n° 1793 du 16 août 2017 (Parlement fédéral belge).
16.08.2017
Le taux de TVA réduit pour les "groupes de logements à assistance"
Le taux de TVA réduit pour les "groupes de logements à assistance", taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1792 du 16 août 2017 (Parlement fédéral belge).
16.08.2017
Le système des caisses enregistreuses
Le système des caisses enregistreuses, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1789 du 16 août 2017 (Parlement fédéral belge).
16.08.2017
L'exploitation des parkings par les hôpitaux et les institutions de soins
L'exploitation des parkings par les hôpitaux et les institutions de soins. Question parlementaire n° 1787 du 16 août 2017 (Parlement fédéral belge).
16.08.2017
Les groupes de logements à assistance non agréés
Les groupes de logements à assistance non agréés, logement à assistance. Question parlementaire n° 1783 du 16 août 2017 (Parlement fédéral belge).
12.07.2017
La re-facturation des coûts de personnel à une RCA
La re-facturation des coûts de personnel à une RCA, refacturation. Question parlementaire n° 1745 du 12 juillet 2017 (Parlement fédéral belge).