JurielQuestions 701 à 720 sur 3935
03.10.2018
Une baisse de la TVA à 6% pour l'électricité
Une baisse de la TVA à 6% pour l'électricité, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 283 du 3 octobre 2018 (Parlement fédéral belge).
26.09.2018
Le taux de TVA de 6% pour la rénovation d'habitations
Le taux de TVA de 6% pour la rénovation d'habitations dans les zones urbaines. Question parlementaire n° P3091 du 26 septembre 2018 (Parlement fédéral belge).
20.09.2018
L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement du niveau
L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement. Question parlementaire n° P3077 du 20 septembre 2018 (Parlement fédéral belge).
19.09.2018
"ResQ"
"ResQ", avantage de toute nature. Question parlementaire n° 26651 du 19 septembre 2018 (Parlement fédéral belge).
10.07.2018
L'assouplissement du régime d'amendes en matière de TVA
L'assouplissement du régime d'amendes en matière de TVA. Question parlementaire n° 26542 du 10 juillet 2018 (Parlement fédéral belge).
10.07.2018
Le remboursement de la TVA chez les starters
Le remboursement de la TVA chez les starters, entreprise débutante. Question parlementaire n° 26475 du 10 juillet 2018 (Parlement fédéral belge).
20.06.2018
La signature de la TVA pour les étrangers vivant en Belgique
La signature de la TVA pour les étrangers vivant en Belgique, signature digitale. Question parlementaire n° 25883 du 20 juin 2018 (Parlement fédéral belge).
13.06.2018
L'exonération de TVA pour les groupements autonomes
L'exonération de TVA pour les groupements autonomes, groupement autonome. Question parlementaire n° 25274 du 13 juin 2018 (Parlement fédéral belge).
22.05.2018
Le taux de TVA à appliquer pour les services de promotion
Le taux de TVA à appliquer pour les services de promotion de la santé à l'école. Question parlementaire n° 25536 du 22 mai 2018 (Parlement fédéral belge).
22.05.2018
L'avancement de la réforme des tarifs de la TVA
L'avancement de la réforme des tarifs de la TVA. Question parlementaire n° 25233 du 22 mai 2018 (Parlement fédéral belge).
22.05.2018
L'assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales et syndics
L'assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales et syndics. Question parlementaire n° 25092 du 22 mai 2018 (Parlement fédéral belge).
22.05.2018
Le régime TVA des entreprises de formation
Le régime TVA des entreprises de formation. Question parlementaire n° 25086 du 22 mai 2018 (Parlement fédéral belge).
26.04.2018
Travaux immobiliers
Travaux immobiliers, travail immobilier, cocontractant. Question parlementaire n° 2218 du 26 avril 2018 (Parlement fédéral belge).
25.04.2018
Le taux de TVA à appliquer pour les services de promotion
Le taux de TVA à appliquer pour les services de promotion de la santé à l'école. Question parlementaire n° 24865 du 25 avril 2018 (Parlement fédéral belge).
25.04.2018
Collecte de fonds
Collecte de fonds. Question parlementaire n° 24804 du 25 avril 2018 (Parlement fédéral belge).
25.04.2018
Pensionnat et tva
Pensionnat et tva, immeuble bâti, internat. Question parlementaire n° 24802 du 25 avril 2018 (Parlement fédéral belge).
19.04.2018
L'application de la théorie de l'émanation par des structures de coopération intercommunales
L'application de la théorie de l'émanation par des structures de coopération. Question parlementaire n° 2188 du 19 avril 2018 (Parlement fédéral belge).
29.03.2018
TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669)
TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669). Question parlementaire n° 606 du 29 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
28.03.2018
L'arrêt n° 34/2018 du 22 mars 2018 de la Cour constitutionnelle
L'arrêt n° 34/2018 du 22 mars 2018 de la Cour constitutionnelle, jeu et pari. Question parlementaire n° 24639 du 28 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
28.03.2018
La révision de la TVA sur les dons de denrées alimentaires
La révision de la TVA sur les dons de denrées alimentaires, alimentation générale. Question parlementaire n° 24607 du 28 mars 2018 (Parlement fédéral belge).