Le régime TVA des entreprises de formation

Johan Klaps: Les entreprises qui proposent des formations et des apprentissages doivent facturer la TVA à leurs clients – privés ou publics – alors que les universités qui offrent des services analogues par le biais d'organisations annexes ou de spin-off ne sont pas tenues de le faire.

Le ministre mettra-t-il un terme à cette concurrence déloyale?

Johan Van Overtveldt, ministre: Une concurrence ouverte et loyale entre entreprises est la condition sine qua non du fonctionnement optimal d'un marché. La situation décrite est dès lors inacceptable.

Je soumettrai prochainement une initiative législative au gouvernement.

L'incident est clos.