JurielQuestions 681 à 700 sur 3935
11.03.2019
Le remboursement de la TVA
Le remboursement de la TVA. Question parlementaire n° 2572 du 11 mars 2019 (Parlement fédéral belge).
26.02.2019
La prise en considération des matériaux réutilisés dans le calcul
La prise en considération des matériaux réutilisés dans le calcul de la TVA. Question parlementaire n° 2555 du 26 février 2019 (Parlement fédéral belge).
25.02.2019
L'unité TVA
L'unité TVA. Question parlementaire n° 2549 du 25 février 2019 (Parlement fédéral belge).
22.02.2019
L'imposition de la TVA sur les prêts
L'imposition de la TVA sur les prêts. Question parlementaire n° 2548 du 22 février 2019 (Parlement fédéral belge).
07.02.2019
Les concentrés pour dialyse
Les concentrés pour dialyse. Question parlementaire n° 3195 du 7 février 2019 (Parlement fédéral belge).
07.02.2019
Les concentrés pour dialyse
Les concentrés pour dialyse, tarif de 6%. Question parlementaire n° 2529 du 7 février 2019 (Parlement fédéral belge).
31.01.2019
Travaux immobiliers en cas de sous-traitance
Travaux immobiliers en cas de sous-traitance, travail de construction. Question parlementaire n° 2523 du 31 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
31.01.2019
Le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat
Le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 2522 du 31 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
30.01.2019
La caisse intelligente
La caisse intelligente, caisse blanche, elektronische kassa. Question parlementaire n° 2517 du 30 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
29.01.2019
Clubs de football de première et de deuxième division et de division
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure. Question parlementaire n° 6-2315 du 29 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
29.01.2019
L'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831
L'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831. Question parlementaire n° 2514 du 29 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
14.01.2019
Livres électroniques, Sites numériques d'information, Taux réduit
Livres électroniques, Sites numériques d'information, Taux réduit. Question parlementaire n° 6-2133 du 14 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
10.01.2019
Eau potable, Inspections, Tarif TVA
Eau potable, Inspections, Tarif TVA, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 6-2072 du 10 janvier 2019 (Parlement fédéral belge).
07.12.2018
L'évaluation de la black box
L'évaluation de la black box dans, caisse blanche, elektronische kassa. Question parlementaire n° 2480 du 7 décembre 2018 (Parlement fédéral belge).
28.11.2018
Le régime de la TVA en matière d'habitat accompagné
Le régime de la TVA en matière d'habitat accompagné. Question parlementaire n° 27707 du 28 novembre 2018 (Parlement fédéral belge).
28.11.2018
La réforme des taux de TVA
La réforme des taux de TVA, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 27649 du 28 novembre 2018 (Parlement fédéral belge).
24.10.2018
Les modalités d'application du taux de TVA réduit pour la démolition
Les modalités d'application du taux de TVA réduit pour la démolition. Question parlementaire n° 27388 du 24 octobre 2018 (Parlement fédéral belge).
24.10.2018
Le paiement de la TVA par la plateforme Uber
Le paiement de la TVA par la plateforme Uber, régime de TVA. Question parlementaire n° 27311 du 24 octobre 2018 (Parlement fédéral belge).
04.10.2018
Le taux de TVA réduit pour les e-books
Le taux de TVA réduit pour les e-books, La TVA sur les publications électroniques. Question parlementaire n° P3119 du 4 octobre 2018 (Parlement fédéral belge).
04.10.2018
La pénurie d'électricité et la baisse de la TVA
La pénurie d'électricité et la baisse de la TVA, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° P3102 du 4 octobre 2018 (Parlement fédéral belge).