Le taux de TVA réduit pour les e-booksLe taux de TVA réduit pour les e-books - La TVA sur les publications électroniques

Caroline Cassart-Mailleux : Monsieur le président, monsieur le ministre, ce mardi 2 octobre, les ministres européens des Finances ont adopté, au sein du Conseil Ecofin, la proposition étendant les taux de TVA réduits à la presse en ligne et aux publications numériques. Cela signifie que, désormais, les livres électroniques et les journaux en ligne bénéficieront du même avantage que ceux sur papier. Cette proposition s'inscrit logiquement dans l'évolution technologique. Les éditions numériques sont en pleine croissance et nous devons en tenir compte.

Pour notre groupe, la valeur d'un livre ne doit pas dépendre ni de son format, ni de la façon dont le lecteur y a accès. Le même raisonnement s'applique à la presse. Nous nous réjouissons donc de cette avancée au niveau européen.

Comme vous le savez, notre groupe avait déposé une proposition de résolution à ce sujet, votée voici plus de deux ans. Nous y demandions au gouvernement de prendre ses responsabilités pour instaurer un taux identique de TVA pour les livres papier et numériques dans notre pays. Nous demandions qu'il plaide vigoureusement au niveau européen pour que certains services, comme le livre électronique, entrent également en ligne de compte pour les taux de TVA réduits. Je me réjouis d'autant plus, aujourd'hui, que la décision prise concerne les livres ainsi que la presse.

Monsieur le ministre, nous savons que le secteur attendait cette mesure de longue date. Nous pouvons, dès lors, imaginer que sa réaction est positive. Avez-vous déjà eu des retours à ce sujet? Pourriez-vous également nous communiquer le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure?

Roel Deseyn : L'Union européenne a donné son feu vert à l'harmonisation des tarifs de TVA relatifs aux supports culturels et d'information. Nous nous réjouissons de l'accord conclu à ce sujet lors de la réunion du 2 octobre du Conseil ECOFIN.

La Belgique exploitera-t-elle cette possibilité? Les quotidiens numériques pourront-ils également bénéficier du taux zéro à l'instar des quotidiens sur support papier? Quel sera le taux pratiqué pour les livres numériques?

Johan Van Overtveldt, ministre : Mardi dernier, après un long blocage du dossier par la République tchèque, le Conseil ECOFIN a finalement tranché dans le dossier de la TVA sur les publications électroniques. Le tarif minimum européen appliqué aux publications s'élevait jusqu'à présent à 15 %.

En ce qui concerne les taux de TVA, comme on peut le dire pour toute la fiscalité, la complexité est assez impressionnante. Nous avons essayé d'effectuer une simplification des règles, entre autres des règles qui concernent la TVA, et nous avons pas mal réussi. Cependant, comme vous l'avez tous deux signalé, au niveau des publications, une situation complexe perdure effectivement.

La situation actuelle est complexe: les livres et périodiques imprimés sont frappés d'une TVA de 6 %, pour les quotidiens "papier", la TVA est nulle et pour la vente distincte de publications digitales et les livres électroniques, elle est de 21 % et enfin, pour la vente couplée de quotidiens et hebdomadaires "papier" et numériques, elle est également nulle. Il nous faudra attendre la version définitive de la directive européenne pour pouvoir simplifier correctement ces règles.

Il faut certainement étudier comment nous pourrons appliquer cette possibilité d'un taux réduit de TVA pour les publications digitales. Concrètement, et en toute conformité avec cette directive que je viens de mentionner, si l'on veut tenir compte, entre autres, de l'équivalence entre les publications papier et celles fournies de manière digitale, il faudra bien décrire, de manière précise, cette équivalence. Ceci est très important. Si on ne le fait pas, des problèmes se poseront au niveau de la juridiction.

En attendant, je préparerai en concertation avec les différents acteurs une proposition tenant compte des propositions de loi à l'examen, et je la soumettrai au plus vite au Conseil des ministres.

Caroline Cassart-Mailleux : Monsieur le ministre, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse. Notre groupe attend avec impatience la mise en oeuvre de cette mesure. Vous parlez d'harmonisation et nous nous en réjouissons. Les livres, la presse - qu'importe la forme et le support - sont essentiels au développement du savoir, de la lecture et de la culture. L'accès à ces supports s'en trouve facilité. Il s'agit d'une évolution logique compte tenu de la croissance de l'édition numérique.

Roel Deseyn : Il est positif que tous les supports seront traités sur une base neutre et qu'un travail préparatoire sera réalisé. Investir dans des informations de qualité bénéficiant d'une large diffusion, c'est investir dans la démocratie. Une définition claire sera nécessaire. J'espère en tout cas que nous pourrons contribuer à aider un secteur qui rencontre parfois déjà des difficultés.

L'incident est clos.