JurielQuestions 641 à 660 sur 3935
20.02.2020
Vouchers
Vouchers. Question parlementaire n° 227 du 20 février 2020 (Parlement fédéral belge).
12.02.2020
Horeca, Taxation forfaitaire
Horeca, Taxation forfaitaire, base forfaitaire de taxation. Question parlementaire n° 213 du 12 février 2020 (Parlement fédéral belge).
10.02.2020
Contrôles TVA auprès des clubs sportifs
Contrôles TVA auprès des clubs sportifs, club sportif avec cafétéria. Question parlementaire n° 201 du 10 février 2020 (Parlement fédéral belge).
07.02.2020
Le don de soldes invendus à des organisations caritatives
Le don de soldes invendus à des organisations caritatives. Question parlementaire n° 199 du 7 février 2020 (Parlement fédéral belge).
06.02.2020
Les tickets boissons gratuits distribués dans les clubs sportifs Les contrôles
Les tickets boissons gratuits distribués dans les clubs sportifs Les contrôles. Question parlementaire n° 55000438P du 6 février 2020 (Parlement fédéral belge).
06.02.2020
Régularisation spontanée
Régularisation spontanée, régularisation de la TVA. Question parlementaire n° 196 du 6 février 2020 (Parlement fédéral belge).
06.02.2020
Organisation séminaires hors de Belgique
Organisation séminaires hors de Belgique. Question parlementaire n° 195 du 6 février 2020 (Parlement fédéral belge).
04.02.2020
La réduction du taux de la TVA de 21 à 6 %
La réduction du taux de la TVA de 21 à 6 % pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo. Question parlementaire n° 55003037C du 4 février 2020 (Parlement fédéral belge).
04.02.2020
L'exonération de TVA pour les actes posés au sein d'un réseau hospitalier
L'exonération de TVA pour les actes posés au sein d'un réseau hospitalier. Question parlementaire n° 55002918C du 4 février 2020 (Parlement fédéral belge).
04.02.2020
L'exonération de la TVA pour les opérations de chirurgie esthétique
L'exonération de la TVA pour les opérations de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 55002899C du 4 février 2020 (Parlement fédéral belge).
29.01.2020
Fraude à la TVA commise par des boutiques en ligne étrangères
Fraude à la TVA commise par des boutiques en ligne étrangères, boutique en ligne. Question parlementaire n° 180 du 29 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
29.01.2020
Carrousels TVA en matière d'électricité verte
Carrousels TVA en matière d'électricité verte, carrousel TVA. Question parlementaire n° 179 du 29 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
24.01.2020
La fraude des plateformes d’e-commerce
La fraude des plateformes d’e-commerce, commerce électronique. Question parlementaire n° P-000419/2020 du 24 janvier 2020 (Parlement européen).
20.01.2020
Le système des caisses enregistreuses dans l'horeca
Le système des caisses enregistreuses dans l'horeca. Question parlementaire n° 164 du 20 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
16.01.2020
Sur les services (électroniques) transfrontaliers
Sur les services (électroniques) transfrontaliers, service électronique. Question parlementaire n° 157 du 16 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
14.01.2020
Impôt des personnes physiques, Prestations des influenceurs
Impôt des personnes physiques, Prestations des influenceurs. Question parlementaire n° 146 du 14 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
14.01.2020
Impôt des personnes physiques, Professions libérales, Méthode de caisse (QO 2371C)
Impôt des personnes physiques, Professions libérales, Méthode de caisse (QO 2371C). Question parlementaire n° 144 du 14 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
14.01.2020
Impôt des personnes physiques, Frais de restaurant entièrement déductibles
Impôt des personnes physiques, Frais de restaurant entièrement déductibles. Question parlementaire n° 143 du 14 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
08.01.2020
La TVA applicable aux arrangements floraux
La TVA applicable aux arrangements floraux, taux de TVA applicable, plante. Question parlementaire n° 137 du 8 janvier 2020 (Parlement fédéral belge).
19.12.2019
L'exonération de la TVA pour les opérations de chirurgie esthétique
L'exonération de la TVA pour les opérations de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 55000319P du 19 décembre 2019 (Parlement fédéral belge).