JurielQuestions 621 à 640 sur 3935
27.04.2020
Covid-19, Masques buccaux et autres dispositifs médicaux
Covid-19, Masques buccaux et autres dispositifs médicaux, Taux de TVA, Diminution. Question parlementaire n° 7-517 du 27 avril 2020 (Parlement fédéral belge).
21.04.2020
L'extension des mesures reprises dans la circulaire 2020/C/46 concernant la TVA
L'extension des mesures reprises dans la circulaire 2020/C/46 concernant la TVA. Question parlementaire n° 55005031C du 21 avril 2020 (Parlement fédéral belge).
08.04.2020
Abaissement du taux de TVA durant les soldes
Abaissement du taux de TVA durant les soldes, abaissement de la TVA. Question parlementaire n° E-002158/2020 du 8 avril 2020 (Parlement européen).
07.04.2020
Valorisation des produits issus de circuits courts
Valorisation des produits issus de circuits courts, économie circulaire. Question parlementaire n° E-002136/2020 du 7 avril 2020 (Parlement européen).
03.04.2020
Crise du coronavirus, Domiciliation refusée, Frais supplémentaires, Report
Crise du coronavirus, Domiciliation refusée, Frais supplémentaires, Report. Question parlementaire n° 7-471 du 3 avril 2020 (Parlement fédéral belge).
31.03.2020
L'objectif philanthropique des réseaux hospitaliers
L'objectif philanthropique des réseaux hospitaliers, hôpital, objet social. Question parlementaire n° 298 du 31 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
31.03.2020
Système de caisse enregistreuse
Système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 296 du 31 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
30.03.2020
La mise à disposition de résidences de vacances
La mise à disposition de résidences de vacances, résidence de vacances. Question parlementaire n° 292 du 30 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
20.03.2020
Les contrôles fiscaux dans le secteur horeca
Les contrôles fiscaux dans le secteur horeca, contrôle fiscal. Question parlementaire n° 288 du 20 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
06.03.2020
Consolidation fiscale et limitation de la déduction d'intérêts, Compensation
Consolidation fiscale et limitation de la déduction d'intérêts, Compensation, indemnité. Question parlementaire n° 254 du 6 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
06.03.2020
Impact des taux de TVA réduits
Impact des taux de TVA réduits, taux réduit de TVA. Question parlementaire n° 251 du 6 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
05.03.2020
La TVA à 6 % sur l'énergie
La TVA à 6 % sur l'énergie, énergie électrique, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 55000507P du 5 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
03.03.2020
SPF Finances, Utilisation de la technologie blockchain
SPF Finances, Utilisation de la technologie blockchain. Question parlementaire n° 244 du 3 mars 2020 (Parlement fédéral belge).
26.02.2020
Impact du CSA en matière de TVA
Impact du CSA en matière de TVA, association de fait, société de droit commun. Question parlementaire n° 238 du 26 février 2020 (Parlement fédéral belge).
21.02.2020
Revente de tickets
Revente de tickets. Question parlementaire n° 235 du 21 février 2020 (Parlement fédéral belge).
21.02.2020
Centres sportifs
Centres sportifs, club sportif. Question parlementaire n° 234 du 21 février 2020 (Parlement fédéral belge).
21.02.2020
TVA sur les périodiques
TVA sur les périodiques. Question parlementaire n° 233 du 21 février 2020 (Parlement fédéral belge).
20.02.2020
La facturation numérique
La facturation numérique, facturation électronique. Question parlementaire n° 232 du 20 février 2020 (Parlement fédéral belge).
20.02.2020
Travaux immobiliers par un assujetti étranger
Le fisc belge peut réclamer la taxe au maître d'ouvrage particulier s'il ne prouve pas avoir payé la TVA due à son prestataire.
CTVA art. 51CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 25quaterCTVA art. 40bisCTVA art. 51bisCTVA art. 76
20.02.2020
Le principe Only Once
Le principe Only Once, documentation, dossier électronique. Question parlementaire n° 229 du 20 février 2020 (Parlement fédéral belge).