JurielQuestions 601 à 620 sur 3935
30.06.2020
Snacks pitas, Fraude fiscale, Contrôle, Infractions, Chiffres, Approche
Snacks pitas, Fraude fiscale, Contrôle, Infractions, Chiffres, Approche. Question parlementaire n° 7-613 du 30 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
16.06.2020
Redressement économique après la crise de coronavirus
Redressement économique après la crise de coronavirus. Question parlementaire n° E-003608/2020 du 16 juin 2020 (Parlement européen).
04.06.2020
Le statut TVA des services d'ambulance
Le statut TVA des services d'ambulance. Question parlementaire n° 395 du 4 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
03.06.2020
Le statut des concentrateurs à oxygène et le taux de TVA
Le statut des concentrateurs à oxygène et le taux de TVA qui leur est appliqué. Question parlementaire n° 55004107C du 3 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
03.06.2020
Le contrôle de la TVA sur les interventions et traitements esthétiques
Le contrôle de la TVA sur les interventions et traitements esthétiques La TVA. Question parlementaire n° 55003795C du 3 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
02.06.2020
Régime de TVA pour le vélodrome de Heusden-Zolder
Régime de TVA pour le vélodrome de Heusden-Zolder, régime en matière de TVA. Question parlementaire n° 391 du 2 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
02.06.2020
La baisse du taux de TVA sur le matériel de protection
La baisse du taux de TVA sur le matériel de protection, abaissement du taux de TVA. Question parlementaire n° 389 du 2 juin 2020 (Parlement fédéral belge).
01.06.2020
Le dédommagement pour la TVA indûment perçue sur des formations de pilotes
Le dédommagement pour la TVA indûment perçue sur des formations de pilotes. Question parlementaire n° 55017006C du 1er juin 2020 (Parlement fédéral belge).
27.05.2020
Calendrier des négociations des conventions préventives de la double imposition
Calendrier des négociations des conventions préventives de la double imposition. Question parlementaire n° 384 du 27 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
26.05.2020
Création d'un impôt européen
Création d'un impôt européen, Union européenne, régime fiscal. Question parlementaire n° 380 du 26 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
26.05.2020
Exemption de la TVA pour les interventions de chirurgie esthétique
Exemption de la TVA pour les interventions de chirurgie esthétique, exonération. Question parlementaire n° 378 du 26 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
13.05.2020
Organisme de droit public
Organisme de droit public. Question parlementaire n° 367 du 13 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
13.05.2020
But de lucre
But de lucre. Question parlementaire n° 366 du 13 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
13.05.2020
Preuve des livraisons intracommunautaires
Preuve des livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire. Question parlementaire n° 365 du 13 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
12.05.2020
Les interventions ou traitements esthétiques
Les interventions ou traitements esthétiques, opération de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 362 du 12 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
11.05.2020
Le remboursement de la TVA indue aux pilotes
Le remboursement de la TVA indue aux pilotes. Question parlementaire n° 360 du 11 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
11.05.2020
Paiement avec un code QR
Paiement avec un code QR, amende administrative, monnaie électronique. Question parlementaire n° 357 du 11 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
11.05.2020
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire. Question parlementaire n° 353 du 11 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
11.05.2020
Consolidation fiscale, Système de transfert intra-groupe consolidatie
Consolidation fiscale, Système de transfert intra-groupe consolidatie, société. Question parlementaire n° 349 du 11 mai 2020 (Parlement fédéral belge).
29.04.2020
Échange d'informations au sein du SPF Finances dans le cadre de l'application
Échange d'informations au sein du SPF Finances dans le cadre de l'application. Question parlementaire n° 339 du 29 avril 2020 (Parlement fédéral belge).