JurielQuestions 561 à 580 sur 3935
11.01.2021
Masques naso-buccaux Avrox
Masques naso-buccaux Avrox. Question parlementaire n° 89 du 11 janvier 2021 (Parlement fédéral belge).
28.12.2020
L'application de la TVA belge et les lieux de prestation de services
L'application de la TVA belge et les lieux de prestation de services. Question parlementaire n° 158 du 28 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
28.12.2020
Prescription de l'action en restitution
L'administration belge n'invoque pas la prescription si la lettre signée lui parvient avant l'expiration du délai légal.
AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 76CTVA art. 82bisCTVA art. 77CTVA art. 77bisCTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 50+1
28.12.2020
TVA restauration de vieilles voitures pour collectionneurs
TVA restauration de vieilles voitures pour collectionneurs, ancêtre automobile. Question parlementaire n° 156 du 28 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
23.12.2020
Imposition des versements du fonds d'urgence pour la culture
Imposition des versements du fonds d'urgence pour la culture, Covid-19. Question parlementaire n° 154 du 23 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
18.12.2020
Consultations du PCC2
Consultations du PCC2, point de contact central. Question parlementaire n° 146 du 18 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
17.12.2020
Le maintien des amendes TVA à charge des indépendants durant la crise
Le maintien des amendes TVA à charge des indépendants durant la crise. Question parlementaire n° 55001211P du 17 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
11.12.2020
Le régime TVA applicable aux entraîneurs sportifs
Le régime TVA applicable aux entraîneurs sportifs, qualité d'assujetti à la TVA. Question parlementaire n° 136 du 11 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
07.12.2020
Impôt sur les revenus et TVA sur des activités illégales
Impôt sur les revenus et TVA sur des activités illégales, fraude fiscale. Question parlementaire n° 132 du 7 décembre 2020 (Parlement fédéral belge).
01.12.2020
Fraude à la TVA sur les plateformes de commerce électronique
Fraude à la TVA sur les plateformes de commerce électronique. Question parlementaire n° P-006541/2020 du 1er décembre 2020 (Parlement européen).
20.11.2020
Les conditions liées au taux de TVA réduit pour la démolition
Les conditions liées au taux de TVA réduit pour la démolition. Question parlementaire n° 55010823C du 20 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
19.11.2020
Application du règlement SEPA (260/2012) par les autorités fiscales
Application du règlement SEPA (260/2012) par les autorités fiscales. Question parlementaire n° E-004674/2020 du 19 novembre 2020 (Parlement européen).
19.11.2020
La procédure de demande de décision anticipée
La procédure de demande de décision anticipée, Covid-19, coronavirus. Question parlementaire n° 93 du 19 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
19.11.2020
Les professeurs de sport indépendants au sein d'associations sans but lucratif
Les professeurs de sport indépendants au sein d'associations sans but lucratif. Question parlementaire n° 92 du 19 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
17.11.2020
Exemption de TVA pour les petites entreprises
Exemption de TVA pour les petites entreprises. Question parlementaire n° 87 du 17 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
12.11.2020
Stérilisation des chats
Stérilisation des chats, Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Question parlementaire n° 7-830 du 12 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires et les loyers, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 55 du 5 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires et l'usage principal. Question parlementaire n° 54 du 5 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
05.11.2020
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires
Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires et les horaires scolaires. Question parlementaire n° 53 du 5 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
04.11.2020
Question parlementaire n° 37 de monsieur Steven Matheï du 04.11.2020
Publication, Service des Décisions Anticipées. Question parlementaire n° 37 du 4 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).