JurielQuestions 521 à 540 sur 3935
31.03.2021
Les risques de blanchiment d'argent liés aux monnaies virtuelles
Les risques de blanchiment d'argent liés aux monnaies virtuelles. Question parlementaire n° 55014753C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
30.03.2021
Plaintes SPF Finances
Plaintes SPF Finances, assistance, service de conciliation fiscale, réclamation. Question parlementaire n° 333 du 30 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
30.03.2021
Les régimes MOSS et OSS
Les régimes MOSS et OSS, One Stop Shop. Question parlementaire n° 331 du 30 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
30.03.2021
Services fournis à un assujetti étranger procédant à des opérations de façonnage
En Belgique, le transport lié aux matériaux et à l'ouvrage mobilier doit figurer dans la comptabilité et la déclaration périodique de TVA.
CTVA art. 21CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 51CTVA art. 21bis
30.03.2021
Acheminement des prélèvements COVID-19
Acheminement des prélèvements COVID-19, profession paramédicale. Question parlementaire n° 328 du 30 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
30.03.2021
Cross-border rulings
Cross-border rulings, localisation fait générateur de la taxe. Question parlementaire n° 327 du 30 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
26.03.2021
Contestation de décisions préliminaires (rulings)
Contestation de décisions préliminaires (rulings), contentieux, enregistrement. Question parlementaire n° 326 du 26 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
20.03.2021
Taxe sur la valeur ajoutée et commerce électronique
Taxe sur la valeur ajoutée et commerce électronique. Question parlementaire n° E-001523/2021 du 20 mars 2021 (Parlement européen).
10.03.2021
Les adaptations pour une sécurité juridique accrue dans le cadre du système
Les adaptations pour une sécurité juridique accrue dans le cadre du système. Question parlementaire n° 55014665C du 10 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
10.03.2021
La diminution annoncée de la TVA pour l'horeca et la déductibilité
La diminution annoncée de la TVA pour l'horeca et la déductibilité à 100 %. Question parlementaire n° 55014223C du 10 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
10.03.2021
L'étendue de l’exonération de la TVA en matière d’orientation familiale et scolaire
L'étendue de l’exonération de la TVA en matière d’orientation familiale. Question parlementaire n° 55013295C du 10 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
Clubs de football, Arriérés
Clubs de football, Arriérés. Question parlementaire n° 300 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
Clubs de football, Contrôles
Clubs de football, Contrôles, club de football. Question parlementaire n° 299 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
Festivals de musique, Arriérés
Festivals de musique, Arriérés. Question parlementaire n° 298 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
Le Service des Décisions Anticipées et le Service de conciliation fiscale
Le Service des Décisions Anticipées et le Service de conciliation fiscale. Question parlementaire n° 297 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
Régies communales autonomes, But lucratif
Régies communales autonomes, But lucratif, but de lucre, régie communale autonome. Question parlementaire n° 294 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
09.03.2021
SPF Finances, Système de suivi et traçabilité
SPF Finances, Système de suivi et traçabilité, plainte, échange de données. Question parlementaire n° 291 du 9 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
03.03.2021
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne. Question parlementaire n° 7-1126 du 3 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
02.03.2021
Sociétés de livraison express, Fraude
Sociétés de livraison express, Fraude, Inspection spéciale des impôts (ISI). Question parlementaire n° 7-1076 du 2 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
02.03.2021
SPF Finances, Code de conduite
SPF Finances, Code de conduite, contrôle fiscal. Question parlementaire n° 274 du 2 mars 2021 (Parlement fédéral belge).