Clubs de football, Arriérés

Question et réponse écrite n° : 300 - Législature : 55

Auteur : Steven Matheï, CD&V (07193)

Département : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Titre : Clubs de football. - Arriérés.

Date de dépôt : 09/03/2021

Question

Certains clubs de football peuvent actuellement bénéficier d'un régime ONSS favorable et, dans certaines conditions, être exonérés du versement de 80 % du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des sportifs salariés. Néanmoins, de nombreux clubs rencontrent encore des problèmes pour respecter leurs obligations de paiement en matière de TVA et de précompte professionnel.

1. a) À combien s'élève la dette totale des clubs de football des différentes divisions/séries en matière de précompte professionnel? Je souhaiterais une ventilation par province et par série/division.

b) Combien de clubs sont-ils concernés?

c) Quel est le montant de ces arriérés qui est contesté?

d) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés?

e) Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d'apurement?

f) Quel est l'impact de la crise du coronavirus sur la dette des clubs de football en matière de précompte professionnel?

2. a) À combien s'élève la dette totale des clubs de football des différentes divisions/séries en matière de TVA? Je souhaiterais une ventilation par province et par série/division.

b) Combien de clubs sont-ils concernés?

c) Quel est le montant de ces arriérés qui est contesté?

d) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés?

e) Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d'apurement?

f) Quel est l'impact de la crise du coronavirus sur la dette des clubs de football en matière de TVA?

Réponse

Publication réponse : B048 · Date publication : 21/04/2021

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).