JurielQuestions 541 à 560 sur 3935
01.03.2021
Établissement stable
Établissement stable, assujetti étranger avec établissement stable. Question parlementaire n° 272 du 1er mars 2021 (Parlement fédéral belge).
01.03.2021
Le remboursement d'une taxe perçue en violation du droit européen
Le remboursement d'une taxe perçue en violation du droit européen. Question parlementaire n° 271 du 1er mars 2021 (Parlement fédéral belge).
01.03.2021
Assujettis établis à l'étranger
Assujettis établis à l'étranger, assujetti étranger avec établissement stable. Question parlementaire n° 270 du 1er mars 2021 (Parlement fédéral belge).
01.03.2021
Le Service des Décisions anticipées
Le Service des Décisions anticipées, SPF Finances, sécurité juridique. Question parlementaire n° 269 du 1er mars 2021 (Parlement fédéral belge).
01.03.2021
La TVA et les conséquences en Belgique de fraude dans un autre
La TVA et les conséquences en Belgique de fraude dans un autre État membre de l'UE. Question parlementaire n° 267 du 1er mars 2021 (Parlement fédéral belge).
26.02.2021
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres. Question parlementaire n° E-001156/2021 du 26 février 2021 (Parlement européen).
23.02.2021
Les conséquences de l'arrêt T. sur le calcul de la TVA
Les conséquences de l'arrêt T. sur le calcul de la TVA, prix de vente. Question parlementaire n° 260 du 23 février 2021 (Parlement fédéral belge).
23.02.2021
TVA sur le charbon
TVA sur le charbon, taux de TVA. Question parlementaire n° 256 du 23 février 2021 (Parlement fédéral belge).
22.02.2021
La réduction de la TVA de 21 % à 6 %
La réduction de la TVA de 21 % à 6 % sur les produits de protection menstruelle. Question parlementaire n° 251 du 22 février 2021 (Parlement fédéral belge).
19.02.2021
La fiscalité appliquée à la cyclologistique
La fiscalité appliquée à la cyclologistique, coursier à vélo. Question parlementaire n° 246 du 19 février 2021 (Parlement fédéral belge).
16.02.2021
Réduction du taux de TVA sur les prothèses capillaires
Réduction du taux de TVA sur les prothèses capillaires, prothèse capillaire. Question parlementaire n° 233 du 16 février 2021 (Parlement fédéral belge).
11.02.2021
Le taux de TVA applicable au secteur horeca
Le taux de TVA applicable au secteur horeca, secteur de l'HORECA. Question parlementaire n° 55001353P du 11 février 2021 (Parlement fédéral belge).
10.02.2021
Le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition
Le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un. Question parlementaire n° 55013098C du 10 février 2021 (Parlement fédéral belge).
10.02.2021
La demande du gouvernement flamand pour une TVA de 6 %
La demande du gouvernement flamand pour une TVA de 6 % sur les batteries. Question parlementaire n° 55012928C du 10 février 2021 (Parlement fédéral belge).
10.02.2021
Les différences entre les PME et les grandes entreprises en matière
Les différences entre les PME et les grandes entreprises en matière. Question parlementaire n° 55012528C du 10 février 2021 (Parlement fédéral belge).
09.02.2021
Les signalements de fraude fiscale
Les signalements de fraude fiscale, internet, plainte. Question parlementaire n° 220 du 9 février 2021 (Parlement fédéral belge).
28.01.2021
Taux de TVA réduit pour les masques buccaux, les alcools désinfectants
Taux de TVA réduit pour les masques buccaux, les alcools désinfectants et les gels. Question parlementaire n° 198 du 28 janvier 2021 (Parlement fédéral belge).
25.01.2021
Les demandes fictives de remboursement de la TVA
Les demandes fictives de remboursement de la TVA, fraude à la TVA. Question parlementaire n° 190 du 25 janvier 2021 (Parlement fédéral belge).
22.01.2021
Betaalbaarheid luiers
Betaalbaarheid luiers, taux de TVA réduit, application du taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 188 du 22 janvier 2021 (Parlement fédéral belge).
13.01.2021
Le calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voitures
Le calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voitures. Question parlementaire n° 55012203C du 13 janvier 2021 (Parlement fédéral belge).